Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
Pour les années 2016, 2017 et 2018, la taxe ordures ménagères ne sera pas remboursée par la Métropole de Lyon. La cour administrative d'appel a finalement ...Articles similaires à Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
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Nîmes Métropole : Vers une baisse de 10% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
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Autour de Guingamp, pourquoi un tel bond de la taxe sur les ordures ménagères ?
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Ordures ménagères : en Haute Bigorre, la taxe incitative est-elle incompatible avec le tourisme ?
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Pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative avant 2026 en CSur de Loire
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