Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
Pour les années 2016, 2017 et 2018, la taxe ordures ménagères ne sera pas remboursée par la Métropole de Lyon. La cour administrative d'appel a finalement ...Articles similaires à Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
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Nîmes métropole : le marché des ordures ménagères de la ville annulé par le tribunal administratif
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Ordures ménagères : face à la taxe incitation, la colère gronde dans les villages du Gard rhodanien
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Taxe sur les ordures ménagères : la note va flamber cette année pour de nombreux propriétaires
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Agglo Castres-Mazamet : pourquoi la taxe sur les ordures ménagères augmente de 16%
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Grand Nancy : la taxe des ordures ménagères 2018 sera bien remboursée
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