Projet de loi, puis examen parlementaire accéléré : le train de nouvelles mesures anti-Covid, dont l'extension controversée du pass sanitaire, arrive dès ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mesures anti-Covid : parcours à marche forcée pour le projet de loi
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle cette semaine à l'Assemblée, le premier dans l'hémicycle, le second en ...
Actualités similaires
Réunis à Joinville vendredi 5 juillet, les opposants au projet Cigéo s'alarment de son avancée « à marche forcée ». Ils redoutent que, du dossier ...
Actualités similaires
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...
Actualités similaires
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...
Actualités similaires
L'amendement visant à intégrer des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer a été voté en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
100 milliards, c'est le nombre de vêtements vendus chaque année à travers le monde. Une production vertigineuse et dévastatrice à laquelle chacun de nous ...
Actualités similaires
Une souche du virus de la grippe a disparu depuis le printemps 2020. Ce phénomène rare pourrait avoir été provoqué par les mesures prises pendant le ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances ...
Actualités similaires
Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de ...
Actualités similaires
Alors que la colère monte dans le monde agricole, BFMTV propose ce jeudi une émission spéciale LE FORUM BFMTV Agriculteurs & écologie: la fracture pour ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs ...
Actualités similaires
Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont été suspendus cette nuit. Ils reprendront à 10h30, dans l'espoir de trouver ...
Actualités similaires
En Espagne, c'est le début du parcours législatif de la loi d'amnistie, loi qui concerne quelque 500 cas de séparatistes catalans, jugés ou inculpés pour ...
Actualités similaires
Suivez avec nous les informations liées à ce projet de loi en ce mardi 12 décembre, au lendemain de la motion de rejet adoptée par l'Assemblée nationale
Actualités similaires
« Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français », a réagi le ministre de l'Intérieur au lendemain du rejet de son projet de loi à ...
Actualités similaires