McDonald's mis en cause en France dans son devoir de vigilance
La CGT et deux syndicats brésiliens ont mis en demeure le groupe de restauration rapide de se conformer à la loi de 2017 qui oblige les firmes installées en ...Actualités similaires
Articles similaires à McDonald's mis en cause en France dans son devoir de vigilance
Eowyn : les Hauts-de-France en vigilance jaune vent
Avis de gros temps en Hauts de France.(La tempête Eowyn poursuit sa route vers les îles britanniques, apportant avec elle quelques perturbations.( Selon les ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la condamnation de la France est un tournant
C'est un précédent judiciaire qui marque un tournant. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne pourra plus être considérée par la justice ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
L'Europe condamne la France sur le devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux
En 2019, un homme avait obtenu un divorce pour faute contre son ex-épouse qui refusait des rapports sexuels avec lui depuis près de huit ansActualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
Divorce pour manquement au devoir conjugal : la France condamnée
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme fautive en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Abbé Pierre : le président de la Conférence des évêques de France veut comprendre "comment il a pu échapper à la vigilance de tant de gens"
"Dès les années 1957-70", il y a des traces, dans les archives, que l'Église a tenté de "limiter" les actions de l'abbé Pierre. Après 1970, "on ne sait ...Actualités similaires
CARTE. Des pluies verglaçantes ce mercredi ? Ce que prévoit Météo France, qui place 26 départements en vigilance jaune
Pour ce mercredi 22 janvier 2025, 26 départements de France sont placés en vigilance jaune par Météo France.Actualités similaires
A cause d'une nouvelle loi, il sera bientôt impossible de faire construire sa maison en France
Une mesure du gouvernement risque de multiplier le prix, tout en réduisant la taille des terrains à construire en France.Actualités similaires
Rappel conso : des véhicules DS rappelés dans toute la France à cause d'un risque d'accident dû à un problème de montage
Les problèmes n'en finissent plus pour le groupe Stellantis. Après les airbags défectueux, les Peugeot 3008 et 5008, ce sont les modèles DS7 qui sont ...Actualités similaires
La Corse placée en vigilance orange pluies-inondations par Météo-France à partir de samedi soir
La dépression Gabri devrait apporter de fortes pluies toute la nuit et la journée de dimanche sur l'île"/ script type="application/ld+jsonActualités similaires
Verglas : collision de chasse-neige, camion de pompier à la dérive, un mort en Alsace... Des accidents en pagaille en France à cause des routes glissantes
Des dizaines et des dizaines d'accidents sont survenues au cours de ces derniers jours en France, un automobiliste a trouvé la mort dans le Bas-Rhin.Actualités similaires
Le match de Coupe de France entre le FR Haguenau et l'USL Dunkerque reporté à cause du terrain gelé
Déception pour les joueurs et les supporters du FR Haguenau. L'arbitre des 16èmes de finale de la Coupe de France a décidé ce mardi soir de reporter la ...Actualités similaires
Crues : le département de l'Oise maintenu en vigilance orange ce mercredi par Météo France
Le département de l'Oise est maintenu en vigilance orange pour crue par Météo France ce mercredi, notamment en raison d'une crue importante sur l'Oise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
