Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...
Actualités similaires
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...
Actualités similaires
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...
Actualités similaires
Ce mardi, le président Emmanuel Macron doit recevoir une partie des représentants de la classe politique française pour établir une "méthode" dans les ...
Actualités similaires
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est « prête », a assuré le ministre du Budget démissionnaire...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget au 31 ...
Actualités similaires
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires