Mayotte: le tribunal judiciaire suspend l'évacuation d'un bidonville
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu l'évacuation d'un bidonville à Mayotte, prévue mardi 25 avril dans le cadre de l'opération contre la ...Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte: le tribunal judiciaire suspend l'évacuation d'un bidonville
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
Cannes : la solidarité des élèves des Mûriers avec ceux d'un collège de Mayotte
Avant la tempête Chido, les élèves avaient un projet commun avec un établissement mahorais : une randonnée sur l'île de la Réunion, en juillet. En ...Actualités similaires
Meurtre d'un trentenaire près de Perpignan : le suspect laissé libre sous contrôle judiciaire
Le jeune homme avait été interpellé lundi pour le meurtre d'un trentenaire retrouvé sur la commune d'Alénya vendredi. Il a finalement été présenté au ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
USA: Un tribunal suspend le gel de milliards de dollars d'aides fédérales décidé par Trump
Un tribunal a suspendu mardi, quelques minutes avant son entrée en vigueur, la décision du président américain Donald Trump de geler des centaines de ...Actualités similaires
" Subitement, le vent a tout broyé " : comment l'ancienne présidente du tribunal de Cahors fait face aux dégâts à Mayotte
Sophie De Borggraef est présidente du tribunal de Mamoudzou, à Mayotte. L'ancienne présidente du tribunal de Cahors a vécu le passage du cyclone Chido, le ...Actualités similaires
Un tribunal américain suspend le gel de milliards de dollars d'aides fédérales décidé par Donald Trump
Un tribunal fédéral américain a suspendu mardi le gel de milliards de dollars d'aides publiques, dont des subventions...Actualités similaires
Un tribunal suspend le gel d'aides publiques décidé par Donald Trump
Le gel de ces aides, qui a semé la confusion en raison notamment des inquiétudes quant à la couverture médicale de millions de personnes, devait entrer en ...Actualités similaires
Arras : le tribunal judiciaire arrive à saturation et menace d'imploser
Mardi 28 janvier 2025 se dérouler l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Arras. L'occasion pour le Procureur et la présidente du Tribunal, ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : neuf entreprises en liquidation judiciaire
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 28 janvier 2025 un redressement et neuf liquidations judiciaires, dont quatre ...Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Lille
L'audience de rentrée s'est tenue le vendredi 26 janvier.Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Châteauroux érige la lutte contre les violences intrafamiliales en priorité pour 2025
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs des services de greffe judiciaire devant le tribunal judiciaire de Lille
A Lille, les directeurs des services de greffe judiciaire se sont rassemblés ce lundi après-midi devant le tribunal judiciaire. Ils étaient une petite ...Actualités similaires
Tribunal de Périgueux : coupables de la mort d'un jeune homme dans un accident de voiture
Les deux voitures s'étaient rentrées dedans de nuit, en août 2021 à Terrasson, causant la mort d'un des passagers.Actualités similaires
12 ans de prison pour viol prononcés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, au tribunal judiciaire de Chartres
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Mort d'un des fondateurs de la « Brise de Mer » en 2009, le clan du parrain corse devant le tribunal à partir de ce lundi
Francis Mariani, considéré comme l'un des membres fondateurs de la bande criminelle corse de la « Brise de Mer », est mort dans l'explosion d'un hangar en ...Actualités similaires
Rentrée du tribunal judiciaire à Nîmes : " on n'a jamais autant exécuté les peines et la justice n'a jamais été aussi sévère"
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...Actualités similaires
Bruno Guillon victime d'un home-jacking, il témoigne au tribunal : "Vous avez brisé une famille"
Victime d'un home-hacking en septembre 2023, Bruno Guillon a fait face à ses agresseurs lors de leur procès, qui s'est ouvert ce mercredi 22 janvier. Dans la ...Actualités similaires
Violence avec arme, trafic de stupéfiants... Deux comparutions immédiates ce vendredi au tribunal judiciaire de Montauban
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) va examiner deux dossiers en comparution immédiate, vendredi 24 janvier 2025. L'un pour des violences ...Actualités similaires
Saint-André-de-Cubzac : un conducteur sans histoires à la barre du tribunal pour avoir causé la mort d'un motard
Mardi 21 janvier, le tribunal de Libourne jugeait un dramatique accident qui, en juillet 2023, a causé la mort d'un motard percuté par une voiture qui a ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
