La justice invite la préfecture du Bas-Rhin à revoir l'arrêté qui impose le port généralisé du masque dans les communes de plus de 10.000 habitants. Pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Masque obligatoire : la justice demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir sa copie d'ici lundi
Josiane Chevalier, la préfète du Bas-Rhin, appelle à la vigilance sur France Bleu Alsace. Le risque de feux de forêt est important. Réécoutez son ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des ...
En raison de l'explosion des cas de coronavirus, la préfecture du Bas-Rhin va reconduire l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans les zones ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier était l'invité de France Bleu Alsace ce vendredi matin. Elle est revenue sur l'inquiétude des médecins liée à ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin a signalé à la justice des menaces proférées contre des parlementaires du département lors de la manifestation contre le pass ...
Actualités similaires
La justice allemande a demandé au gouvernement d'Angela Merkel de revoir, à la hausse, les objectifs de sa « loi climat ». La Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a décidé mardi 6 avril de saisir le tribunal administratif de la « délibération litigieuse » du conseil ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, a décidé mardi de saisir le tribunal administratif de la « délibération litigieuse » du conseil municipal ...
Actualités similaires
Les Ariégeois vont-ils pouvoir à nouveau respirer un peu mieux à l'extérieur ? Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné ce jeudi la modification ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné ce jeudi 24 décembre, la modification de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans l'ensemble de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, réuni cet après-midi, a rapidement rendu sa décision : il a jugé « illégal » l'arrêté du 27 ...
Actualités similaires
Un arrete du prefet de la Marne imposant le port du masque dans certaines communes dont onze de moins de 3.500 habitants, porte atteinte aux libertes ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes demande au préfet des Côtes-d'Armor de réexaminer un arrêté obligeant les boulangeries du département à fermer au ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé ce vendredi soir, Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin et de la Région Grand Est, a annoncé qu'elle complétait les ...
Actualités similaires
L'arrêté de la préfète du Bas-Rhin concernant les mesures de restriction en rapport avec la pandémie de coronavirus comporte également des ...
Actualités similaires
Des règles nationales qui évoluent en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, des arrêtés spécifiques pris par les préfets du Haut et du ...
Actualités similaires
Les salles de sport qui respectent le protocole sanitaire devraient pouvoir rouvrir dans l'Hérault dès samedi midi selon l'avocat de Training-Go. Le préfet ...
Actualités similaires
Le 22 septembre 2020, un particulier a saisi en référé (procédure d'urgence) le tribunal administratif de Caen pour demander la suspension totale d'un ...
Actualités similaires