Le tribunal administratif de Rennes demande au préfet des Côtes-d'Armor de réexaminer un arrêté obligeant les boulangeries du département à fermer au ...
Articles similaires à Boulangeries ouvertes six jours sur sept : la justice demande au préfet des Côtes-d'Armor de revoir sa copie
Les enquêteurs n'écartent aucune piste depuis que l'adolescente a quitté le domicile familial pour rejoindre son collège, lundi 25 novembre. Le procureur de ...
Actualités similaires
Saisi par l'association de Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd, le tribunal administratif de Bordeaux demande au préfet de prendre un arrêté ...
Actualités similaires
La justice allemande a demandé au gouvernement d'Angela Merkel de revoir, à la hausse, les objectifs de sa « loi climat ». La Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
Face à la crise sanitaire, la préfecture des Côtes-d'Armor vient d'annoncer, ce samedi 30 janvier, l'interdiction des journées portes ouvertes sur le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes demande au préfet des Côtes-d'Armor de réexaminer un arrêté obligeant les boulangeries du département à fermer au ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France Pour la deuxième fois en deux ans, le tribunal administratif de Rennes sanctionne la ...
Actualités similaires
Les salles de sport qui respectent le protocole sanitaire devraient pouvoir rouvrir dans l'Hérault dès samedi midi selon l'avocat de Training-Go. Le préfet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg retoque l'arrêté sur le port du masque généralisé à Strasbourg. Il avait été saisi par une vingtaine de citoyens ...
Actualités similaires
La justice invite la préfecture du Bas-Rhin à revoir l'arrêté qui impose le port généralisé du masque dans les communes de plus de 10.000 habitants. Pas ...
Actualités similaires
La Fédération nationale a obtenu une dérogation pour que les boulangeries, plus que jamais indispensables, puissent ouvrir une journée supplémentaire. ...
Actualités similaires
Les boulangeries vont pouvoir ouvrir sept jours sur sept grâce à une dérogation du ministère du Travail, pour faire face à la forte demande des ...
Actualités similaires