Des associations environnementales dénoncent l'augmentation de plus de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse par un nouveau permis délivré à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Duchêne et de la Coordination rurale. Il rejette la demande ...
Actualités similaires
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se ...
Actualités similaires
Les sept associations, parmi lesquelles Juristes pour l'Enfance et SOS Education, et les 300 parents d'élèves à l'origine de cette requête estiment que ce ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'autoroute ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé irrecevable ce mardi 10 juin le recours des opposants à l'A69 sur la durée du contrat de concession de 55 ans qu'ils jugeaient ...
Actualités similaires
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du contrat de concession de l'A69 dont la durée, 55 ans, ...
Actualités similaires
L'association Caveirac Vaunage voit son recours contre le projet de contournement ouest de Nîmes examiné par le Conseil d'État. Le ministère de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de déclarer irrecevable le pourvoi porté par un couple de riverains qui ...
Actualités similaires
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerque. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...
Actualités similaires
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deux-roues. ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires