Marseille : Quatre ans de prison ferme requis contre un marchand de sommeil qui louait 122 logements insalubres
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de Gérard Gallas, accusé d'avoir loué 122 logements ...Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : Quatre ans de prison ferme requis contre un marchand de sommeil qui louait 122 logements insalubres
Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par la minorité de la victime et sa position d'autorité. Le ...Actualités similaires
Agressions sexuelles sur Adèle Haenel: deux ans de prison ferme sous bracelet électronique requis contre Christophe Ruggia
Une audience "pour remettre le monde à l'endroit" : l'accusation a requis mardi cinq ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique à ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu'elle avait entre 12 et 14 ans.Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme a été requise mardi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia,...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia
La procureure a demandé que les deux années de prison ferme soient directement aménagées sous bracelet électronique, ce qui veut dire que Christophe Ruggia ...Actualités similaires
Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Interne en médecine poursuivi pour agressions sexuelles à Tours : trois ans de prison ferme requis en appel
Cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ont été requis, ce mardi devant la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de Nicolas W, un interne en médecine, ...Actualités similaires
L'écrivain, trafiquant de drogue à la barre du tribunal de Bayonne : quatre ans de prison ferme
Multirécidiviste dans des affaires de drogue, Alain Julia, écrivain à ses heures, a été une nouvelle fois condamné après son arrestation à Labenne en ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre l'humoriste
Pierre Palmade est jugé, mercredi 20 novembre, au tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour blessures involontaires aggravées. La procureure a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : deux ans de prison ferme requis contre l'humoriste pour son accident de la route
L'humoriste et comédien est jugé ce mercredi 20 novembre au tribunal de Melun, en Seine-et-Marne, pour « blessures involontaires » aggravées par la ...Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Pierre Palmade
L'humoriste est jugé ce mercredi à Melun pour le dramatique accident qu'il a causé.Actualités similaires
Procès du RN : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Marine Le Pen
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen, ...Actualités similaires
Procès des assistants d'eurodéputés du FN : cinq ans de prison dont deux ferme aménageables requis contre Marine Le Pen
Au procès des assistants d'eurodéputés du FN à Paris, l'accusation a demandé cinq ans d'inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme ...Actualités similaires
Accident mortel : quatre ans de prison ferme pour un chauffard au volant d'une voiture débridée au nord de Pontarlier
Un homme de 25 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison ferme pour avoir tué au volant un septuagénaire le 7 septembre lors d'un choc sur la RN ...Actualités similaires
Quatre ans de prison ferme pour le conducteur responsable de la mort de Tatiana, près du Havre
Le tribunal correctionnel du Havre a condamné à 4 ans de prison ferme le conducteur d'une voiture à l'origine de l'accident qui a coûté la vie à Tatiana, ...Actualités similaires
Quatre ans de prison requis contre un policier marseillais accusé d'informer le crime organisé, son avocat dénonce "des réquisitions délirantes"
Quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ont été requis lundi 28 octobre contre un policier marseillais accusé par le parquet d'"être en lien avec ...Actualités similaires
Coups de feu à Valdegour en août 2023 à Nîmes : deux jeunes condamnés à quatre et six ans de prison ferme
Les tirs ont eu lieu le 19 août 2023 dans le quartier Valdegour à Nîmes, quelques jours avant la mort du petit Fayed.Actualités similaires
Drame de Millas : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice, 7 ans après le terrible accident de bus qui a coûté la vie à 6 collégiens
Le parquet a requis ce jeudi 24 octobre cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas ...Actualités similaires
Accident de car de Millas : deux ans de prison ferme requis en appel contre la conductrice
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec sursis.Actualités similaires
Accident de car de Millas: deux ans de prison ferme requis contre la conductrice
En première instance, Mme Oliveira avait été condamnée à un an de prison ferme - sous bracelet électronique - et quatre ans avec sursis. Comme lors de ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
