Marseille : La justice annule la réduction du temps de travail des « tatas » des écoles
La municipalité avait accordé un abattement du temps de travail annuel des agents des écoles et des crèches qui se traduisait par plusieurs mercredi de ...Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : La justice annule la réduction du temps de travail des « tatas » des écoles
![[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/06/temps-travail-horloge-310x207.jpg)
[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents
Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les ...Actualités similaires
Marseille : La justice annule le budget de la mairie pour la deuxième fois en quatre ans
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tirActualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole
Mardi, la justice administrative, saisie par la préfecture de l'Isère, a annulé les mesures prises par des collectivités grenobloises qui permettaient à ...Actualités similaires
Covid : "Il nous semble pouvoir conclure que la justice a fait son travail."
Dans le dernier livre enquête de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, il est question de la gestion de la crise sanitaire et de la responsabilité de l'état. Les ...Actualités similaires
Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
Souffrance et harcèlement : L'inspection du travail saisit la justice au sujet de l'AFP après une vingtaine de signalements
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...Actualités similaires
Un cordonnier trouve la mort sur son lieu de travail à Marseille.
Le sexagénaire qui travaillait au Savetier, une cordonnerie installée depuis plusieurs années au n°7 du boulevard Baille, dans le 6e arrondissement de ...Actualités similaires
La justice annule quatre des sept contrats de concessions de plages à Menton
Le délibéré a été rendu hier concernant l'annulation des contrats de DSP des plages privées de Menton. Quatre des sept concessions accordées au printemps ...Actualités similaires
«Il est temps que les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires» : les parents du jeune Elias plaident pour un durcissement de la justice des mineurs
Le père et la mère d'Elias, adolescent poignardé à mort le 25 janvier dernier, ont « salué » la proposition de loi durcissant la justice des mineurs ...Actualités similaires
Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...Actualités similaires
Un ex-assistant parlementaire RN saisit la justice pour dénoncer ses conditions de travail
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...Actualités similaires
Les Partis Pris : "Débaptisons le quartier de La Négresse", "L'Espagne baisse son temps de travail", et "L'immigration devient un spectacle"
Tous les soirs, Ruth Elkrief, Abnousse Shalmani et Pascal Perri donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.Actualités similaires
La justice déboute un ancien travailleur du STO qui souhaitait que l'État paye son travail forcé en Allemagne
À 101 ans, un ancien travailleur du Service du travail obligatoire demandait que les heures effectuées en Allemagne pendant la guerre lui soient payées. Le ...Actualités similaires
Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre
Les conduites automobiles sous stupéfiants étaient plus nombreuses qu'ailleurs. Pourtant, autour de cette commune du sud du département, la plupart des ...Actualités similaires
Lionel Royer-Perreaut (Ren.) : pour les municipales à Marseille, "la droite ne doit plus perdre de temps"
Lionel Royer-Perreaut aura mis six mois pour reprendre publiquement la parole après avoir perdu aux législatives dans la 6e circonscription de Marseille. ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la justice annule l'autorisation de deux champs pétrolier et gazier en mer du Nord
La Cour suprême écossaise a estimé, jeudi 30 janvier, que les permis délivrés en 2022 et en 2023 pour développer les gisements de Rosebank et de Jackdaw ...Actualités similaires
Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...Actualités similaires
Vers une annulation du budget 2024 de la Ville de Marseille, un nouveau revers en justice
Nouveau revers devant la justice administrative en vue pour la Ville de Marseille : le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille va demander ce ...Actualités similaires
Suites pénales de la justice du travail : les inspecteurs dans le brouillard
Le devenir des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail est inconnu dans les deux tiers des cas. Et peu sont suivis d'une réponse pénale. De ...Actualités similaires
« Ce n'est pas le temps électoral, c'est le temps du travail » : Xavier Bonnefont, le maire d'Angoulême, met le cap sur la fin du mandat
L'équipe Bonnefont entame sa dernière ligne droite avant les municipales de mars 2026. Un début d'année perturbé par les incertitudes financières, qui ...Actualités similaires
Nouveau practice du golf de Massane : la justice annule la modification du plan local d'urbanisme qui l'avait autorisé
La modification du plan local d'urbanisme de la commune de Baillargues permettant les travaux sur le golf de Massane avait été validée par le conseil de ...Actualités similaires
Série sur la drogue à Rennes : le difficile travail de la Justice
Toute la semaine "ici Armorique" consacre une série de reportage sur le trafic de drogue à Rennes. Dans ce nouvel épisode, on s'intéresse au travail ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
