La justice a décidé de bloquer l'expulsion de deux jeunes hommes impliqués dans des affaires de violences, ainsi que leur famille, de leur logement social à ...
Actualités similaires
Préserver des classes à petits effectifs en REP +, c'est la priorité des enseignants et des parents d'élèves à Saint-Pierre-des-Corps, mobilisés ce jeudi ...
Actualités similaires
Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, a appelé samedi 22 mars à une grève générale si le Premier ministre Benyamin Netanyahu refuse de tenir ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi tous les procès-verbaux d'audition du comédien Philippe Caubère, mis en examen pour ...
Actualités similaires
"Ce comportement déloyal dans la notification des faits et le questionnement qui l'a suivi ou précédé est de nature à vicier l'intégralité des auditions ...
Actualités similaires
À bientôt 103 ans, Albert Corrieri vient de perdre une bataille, mais reste combatif. Victime du Service du travail obligatoire entre 1943 et 1945, il demande ...
Actualités similaires
Les deux bolides ont été confisqués dans une affaire de travail dissimulé et de blanchiment d'argent dans le BTP. Ils ont été remis à l'administration ...
Actualités similaires
Une première nationale ce lundi à Marseille : l'administration pénitentiaire a réceptionné deux grosses voitures de luxe Mercedes qui serviront notamment ...
Actualités similaires
En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite avoir recours à l'euthanasie. Son père s'y oppose et a ...
Actualités similaires
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé complètement et définitivement toutes les sanctions prises par le rectorat contre Aladin Lévêque. Il ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...
Actualités similaires
Bertrand Pauvert, ancien professeur de droit à l'université de Haute-Alsace avait été condamné par la cour d'appel de Colmar pour un fait de harcèlement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce mercredi la demande des épiceries de nuit du centre-ville : elles demandaient de suspendre l'arrêté ...
Actualités similaires
A Marseille après l'audience de ce lundi après-midi, on devrait connaitre avant la fin de la semaine la décision de la justice administrative sur la ...
Actualités similaires
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La Cour suprême administrative de Thaïlande a mis fin à une réglementation qui limitait fortement la manière dont les écoliers pouvaient se coiffer.
Actualités similaires