Selon l'arrêt rendu par le tribunal administratif, les mesures prises par le préfet de police sont insuffisantes, au vu de "l'ampleur persistante du ...
Articles similaires à Marseille : l'Etat condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour son inaction contre les rodéos urbains dans les quartiers Nord
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...
Actualités similaires
Jonathann Daval a été condamné, en appel, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de sa femme Alexia, qu'il a tué...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé, ce vendredi, la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
Le 25 mai 2021, la cour d'assises de Haute-Saône avait condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse.
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans son jugement que le constructeur avait "mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés (...) un nombre d'heures inférieur à ...
Actualités similaires
L'association L214 a réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts au président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, et au ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.
Actualités similaires
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...
Actualités similaires
JUSTICE - L'Etat a été condamné à verser 10.000 euros à une habitante d'un quartier défavorisé de Marseille qui dénonce depuis 2012 l'inaction des ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Marseille à payer une amende de 10 000 ¬ pour dommages et intérêts à un collectif ...
Actualités similaires
Selon l'arrêt rendu par le tribunal administratif, les mesures prises par le préfet de police sont insuffisantes, au vu de "l'ampleur persistante du ...
Actualités similaires
Un collectif d'habitants à Marseille a initié une action en justice contre l'Etat, qui a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts. Le ...
Actualités similaires