Maroc : Une proposition de loi au profit des détenus souffrant de troubles mentaux
Le ministère de la Justice vient de répondre favorablement à l'examen d'une proposition de loi visant les milliers de détenus malades mentaux qui se ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Une proposition de loi au profit des détenus souffrant de troubles mentaux
Santé mentale : une première proposition de loi pour mieux former les jeunes
Un " Pass Premiers secours en santé mentale ". C'est le dispositif que les députés socialistes souhaitent mettre en place au travers d'une proposition de loi ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...Actualités similaires
Une proposition de loi relance le débat sur la fin de vie au Royaume-Uni
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...Actualités similaires
Le sénateur Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot, défend sa proposition de loi pour une meilleure prise en charge des patients
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...Actualités similaires
Déserts médicaux : Le député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi constructive, qui la soutiendra ?
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : Une proposition de loi pour mieux prendre en compte la maladie
Le projet de loi doit permettre de mieux prendre en compte cette maladie particulièrement grave et handicapanteActualités similaires
Exclure les migrants clandestins des réductions de transport : une proposition de loi en débat sur fond de justice sociale en faveur des Français
Le député RN Stéphane Rambaud a déposé une proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des réductions ...Actualités similaires
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
Stéphane Rambaud, député RN, propose une loi pour exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux dans les transports publics. Il ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN est « une escroquerie » s'insurge la CFDT
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
Handicap : le député Sébastien Peytavie dépose une proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...Actualités similaires
Remboursement intégral des fauteuils roulants: une proposition de loi déposée par un député
Le député de Dordogne assure que cette initiative est co-signée par plus de 200 députés.Actualités similaires
Après le meurtre de Philippine, les LR déposent une proposition de loi pour mieux protéger les Français contre les dysfonctionnements judiciaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
" Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité "
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une " véritable " police de proximité. Le texte reste, pour ...Actualités similaires
La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...Actualités similaires
Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...Actualités similaires
Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S
La députée Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S. Certains secteurs de la société sont ...Actualités similaires
Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi visant à interdire l'élection d'un individu fiché S
L'élection du député antifasciste Raphaël Arnault, fiché S, a suscité de nombreux débats et contestations dans l'espace médiatique et politique. La ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
