Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret ...Articles similaires à Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Maroc : Le gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour le Fonds spécial de gestion des effets du séisme
Le Conseil de gouvernement réuni à distance et présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le ministère de la Santé
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.22.811 complétant et modifiant le décret 2.94.285 du novembre 1994, relatif aux attributions et à ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour protéger les salariés exposés à l'amiante
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.21.501 relatif à la ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret sur la vocation des établissements universitaires de médecine
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret 2.22.495 complétant le ...Actualités similaires
Un projet de décret fixe une première liste de communes impactées par le recul du trait de côte
Jusqu'au 29 mars 2022, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public un projet de d?cret qui ?tablit une premi?re liste des ...Substances dangereuses : un projet de décret fixe la sanction pour défaut de communication à l'Echa
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 14?f?vrier, un projet de d?cret fixant les sanctions en cas de non-respect de ...Pesticides non approuvés dans l'UE : un projet de décret fixe les modalités de leurs délais de grâce
? quand l'interdiction effective, en France, de la production, du stockage et de la circulation des pesticides non approuv?s sur le plan europ?en?? L'article 83 ...
Maroc : Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la télémédecine
Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 ...Actualités similaires
Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 2.20.582 interdisant aux navires de pêche, ...Actualités similaires
REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages
Un projet de d?cret met en application les nouvelles dispositions concernant la fili?re de responsabilit? ?largie du producteur pour les emballages. Il ...Actualités similaires
Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP
Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de d?cret qui pr?cise les nouvelles modalit?s de la gouvernance des fili?res de responsabilit? ?largie du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
