Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi sur la CIN électronique
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...
Actualités similaires
Vendredi 29 novembre, la Chambre des communes du Royaume-Uni a adopté en première lecture un projet de loi visant à autoriser l'aide médicale à mourir. Un ...
Actualités similaires
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...
Actualités similaires
Dans l'optique de préparer la conférence nationale se déroulant le 14 décembre à Paris, la conférence fédérale du Parti communiste français se réunit ...
Actualités similaires
En cas de motion de censure adopté, le Premier ministre et son gouvernement tomberaient. Dans la foulée, la France se retrouverait sans budget pour 2025. ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » ...
Actualités similaires
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...
Actualités similaires
Après de longues années dhésitation, le Maroc se prépare à autoriser les cryptomonnaies, selon le gouverneur de la Banque centrale. Ce mardi, Abdellatif ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires
Bruxelles a également jugé "crédible" le plan budgétaire pluriannuel présenté par Paris dans le cadre de sa procédure de redressement pour déficit ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...
Actualités similaires
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire, réuni en comité restreint, a approuvé lundi soir les douzièmes provisoires, a-t-on appris de source gouvernementale.
Actualités similaires
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...
Actualités similaires
Le grand débrief de la semaine immo. Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, ...
Actualités similaires
Le gouvernement japonais a approuvé vendredi 22 novembre un plan de relance équivalant à 136 milliards d'euros pour doper le pouvoir d'achat des ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le rejet en appel de la requête du CADE par la Cour administrative de Bordeaux, les opposants au projet Marienia à Cambo-les-Bains ont ...
Actualités similaires
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...
Actualités similaires
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires