La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à lunanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : La loi-cadre sur la protection sociale adoptée à la Chambre des conseillers
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
L'assureur public CNP Assurances et la Mutuelle Générale ont annoncé la création de CNP Assurances Protection sociale, pour se positionner comme « un...
Actualités similaires
Promulguée en 2014, la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a permis de mieux définir ce mode d'entreprendre, mais n'a pas été portée par ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...
Actualités similaires
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...
Actualités similaires
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
Le président de la fédération de l'Union Nationale des Taxis, Rachid Boudjema, était en visite en Ariège ce lundi 16 décembre. Une rencontre avec les ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.
Actualités similaires
Le procureur général de l'État du Queensland a pourtant reconnu que le texte violerait plusieurs dispositions du droit international
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires