Maroc : La justice saisie sur les irrégularités du projet Taghazout Bay
Tout juste après l'annonce de démolitions visant des constructions du site touristique Taghazout Bay, près d'Agadir, le procureur général près la Cour ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : La justice saisie sur les irrégularités du projet Taghazout Bay
Le projet d'extension du port de Sainte-Marie-la-mer validé par la justice
Une association d'opposants avait saisi le tribunal administratif pour faire annuler le projetActualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Le Maroc et la Mauritanie scellent la mise en oeuvre du projet d'interconnexion électrique
Le directeur général de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), Tarik Hamane, et le directeur général de la Société mauritanienne ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour l'indemnité sur la formation à l'artisanat
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans ...Actualités similaires
La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon
Ce mardi, le tribunal administratif d'Amiens a rendu sa décision concernant le projet immobilier de la Venise Verte à Camon, près d'Amiens. La justice valide ...Actualités similaires
Fresnes-sur-Apance : la justice administrative a encore été saisie
À Fresnes-sur-Apance, la vie municipale compose avec une atmosphère délétère. La justice est souvent saisie. Au point que le tribunal administratif a de ...Actualités similaires
Hébergements pour demandeurs d'asile à Talence : la justice saisie, décision mi-février
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...Actualités similaires
Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de fermeture administrative pour la boîte de nuit le So située sur les quais de Rouen pour une durée d'un ...Actualités similaires
Maroc: le projet de réforme du Code de la famille «oscille entre tradition et modernité»
Plus d'un an après la demande du roi Mohammed VI au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la famille marocain, le ministre de ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Maroc: divorce, polygamie... le ministre de la Justice présente sa réforme du Code de la famille
Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre ...Actualités similaires
Démolition des tours de Saige à Pessac : la justice rejette la demande d'associations voulant annuler le projet
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Confédération nationale du logement de Gironde et de l'Amicale des locations de Formanoir ...Actualités similaires
Maroc : 13 membres du Front de soutien à la Palestine devant la justice
Un sit-in s'est tenu, ce jeudi matin devant le tribunal de première instance de Salé, où se déroule le procès de 13 membres du Front marocain de soutien à ...Actualités similaires
Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc adresse un Message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle , ...Actualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Gironde : la Commission nationale du débat public saisie pour un projet d'usine de conversion de nickel et de cobalt près de Bordeaux
Une nouvelle phase de concertation va probablement démarrer sur le projet d'usine de conversion de nickel et de cobalt à Parempuyre et Blanquefort. La ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet ...Actualités similaires
Montagne d'or en Guyane : la justice confirme la non-prolongation du projet minier
Le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France ne devrait pas voir le jour. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ...Actualités similaires
La justice déboute des opposants à un projet éolien en Dordogne
Le Conseil d'État a cassé la décision de la cour administrative d'appel qui invalidait le permis de construire de la centrale éolienne de La ...Actualités similaires
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
Roumanie: la justice constate des "irrégularités" dans le dossier d'Andrew Tate et le renvoie au parquet
La justice roumaine a fait état mardi "d'irrégularités" dans le dossier de l'influenceur britannique Andrew Tate et l'a...Actualités similaires
Histoire : La justice des mineurs au Maroc, un processus daté des années 1920
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...Actualités similaires
Construction d'un parc éolien français : le port d'Ostende saisit la justice pour stopper le projet
Le port d'Ostende a décidé de saisir la justice pour stopper un projet de construction de parc éolien près de Dunkerque,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
