La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mercredi une loi controversée et d'inspiration russe ciblant les médias et ONG recevant des fonds étrangers.
Actualités similaires
Malgré le veto de la présidente, les élus du Rêve géorgien et leurs alliés ont eu le dernier mot pour inscrire dans la loi le texte très contesté visant ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...
Actualités similaires
La France pourrait faire un bond dans le passé et se placer au même niveau " que certains États américains les plus conservateurs " en matière de droits ...
Actualités similaires
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...
Actualités similaires
Contournant le véto de la présidente Salomé Zourabichvili, le Parlement géorgien a adopté définitivement mardi la loi controversée sur l'"influence ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a voté mardi 28 mai contre le véto de la présidente sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ». Après quelques jours de ...
Actualités similaires
L'UE adopte le Net-Zero Industry Act qui vise à stimuler la fabrication de technologies vertes de l'UE face à ses rivaux chinois et américains.
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans. Vous êtes transgenre et souhaitez nous faire ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans. Vous êtes transgenre et souhaitez nous faire ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'ouverture des débats sur le projet de loi sur la fin de vie, l'archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France ...
Actualités similaires
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie a débuté hier à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Alors que les débats s'annoncent intenses et passionnés, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires