Marie Arena renvoyé devant la Cour d'appel
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a autorisé mercredi lors d'un vote à huis clos la citation de l'eurodéputée Marie Arena (PS) devant la ...Actualités similaires
Articles similaires à Marie Arena renvoyé devant la Cour d'appel
La cour d'appel de Lyon autorise l'extradition du mafieux pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a autorisé ce jeudi l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, ancien membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an à ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Italie ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier
Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, pour élucider une ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier
INFO MIDI LIBRE. Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, ...Actualités similaires
JetBlue et Spirit demandent à la cour d'appel américaine d'autoriser la fusion
Dans un ultime effort de voir leur ambition de réunification acceptée, JetBlue Airways et Spirit Airlines ont déposé un mémoire d'appel demandant que la ...Actualités similaires
Mali : Ben le cerveau bénéfice d'une réduction de peine à la Cour d'Appel
Jugé hier lundi à la Cour d'Appel de Bamako, le coordinateur du Mouvement Yéréwolo Debout sur les Remparts, Adama Ben Diarra, alias Ben le Cerveau, a ...Actualités similaires
Laurence Massart finalement renouvelée pour cinq ans à la cour d'appel de Bruxelles
Épilogue d'un imbroglio politico-linguistique, la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé, ...Actualités similaires
Chantier Home à Bordeaux : la suspension des travaux confirmée par la cour d'appel
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...Actualités similaires
Face à l'augmentation des violences conjugales, la cour d'appel d'Agen continue de faire évoluer son action
La cour d'appel d'Agen et ses tribunaux judiciaires (Agen, Auch et Cahors) constatent une hausse des violences conjugales depuis plusieurs années. Une ...Actualités similaires
La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
En sous-effectif chronique, la cour d'appel d'Agen annonce la création de postes de magistrats et de greffiers à l'horizon 2027
Comme de nombreuses autres juridictions, la cour d'appel d'Agen souffre d'un manque récurrent de magistrats et de greffiers. Une situation qui pourrait ...Actualités similaires
Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Actualités similaires
Plateau Nord-Est à Chartres : la cour d'appel infirme le jugement du tribunal d'Orléans et relève des "détournements de pouvoir"
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la société ...Actualités similaires
Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...Actualités similaires
Arrêt Bygmalion: la cour d'appel fustige le «quoi qu'il en coûte» de Nicolas Sarkozy
Mediapart a pris connaissance de l'arrêt rendu mercredi dans l'affaire Bygmalion. Les attendus sont sévères pour l'ancien chef de l'État, considéré comme ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis : pourquoi Nicolas Sarkozy vient-il d'être condamné par la cour d'appel de Paris ?
L'ancien président de la République a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, ce mercredi 14 février 2024.Actualités similaires
Vienne : la cour d'appel de Poitiers rend hommage à Robert Badinter
À midi, ce mercredi 14 février 2024, une minute de silence a figé toutes les enceintes judiciaires dans un même hommage à Robert Badinter de Paris à ...Actualités similaires
Hommage à Robert Badinter : "une figure de référence" selon le premier président de la Cour d'appel de Limoges
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...Actualités similaires
Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier
Une prise de parole est prévue dans la salle des pas perdus suivie d'un recueillement sur les marches.Actualités similaires
Marie Arena auditionnée dans le dossier du Qatargate: Elle le demandait avec insistance depuis des mois
Marie Arena a enfin été auditionnée pour la première fois par les enquêteurs dans le dossier du Qatargate, a déclaré vendredi soir à Belga Me Michèle ...Actualités similaires
Qatargate : Marie Arena entendue en qualité de suspecte, son avocate réagit
La députée européenne Marie Arena a été entendue aujourd'hui par les enquêteurs en tant que suspecte dans le...Actualités similaires
Qatargate : Marie Arena entendue en qualité de suspecte. Réaction de son avocate.
La députée européenne Marie Arena a été entendue aujourd'hui par les enquêteurs en tant que suspecte dans le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
