Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies, en décembre et en plein couvre-feu, pour un mariage dans l'Orne a été condamné à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mariage clandestin dans l'Orne : 350 euros d'amende pour le propriétaire de la salle
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Le tribunal correctionnel de Nice a ...
Actualités similaires
Un habitant de Haren risque d'être sanctionné à hauteur de 350 euros pour avoir jeté dans une poubelle publique à Evere un sac en plastique contenant un ...
Actualités similaires
À Knokke, on le sait, on ne plaisante pas avec le code vestimentaire. Dès lors, afin de prévenir les touristes venus goûter aux plaisirs de la mer, des ...
Actualités similaires
Des infractions en marge d'un mariage ce samedi 3 juin à Valence dans la Drôme ont donné lieu à près de 20 procès verbaux, pour un total de 3.000 euros ...
Actualités similaires
La commune de Mésanger en Loire-Atlantique fera désormais payer une amende de 350 euros à tous ceux qui se débarrassent de leurs ordures, meubles ou ...
Actualités similaires
Face aux incivilités de certains propriétaires de chiens, le maire de Roche-la-Molière Eric Berlivet a décidé de toucher au porte feuilles, en multipliant ...
Actualités similaires
Samedi 29 octobre, 24 verbalisations ont été dressées par la police lors d'un mariage à Valence. Le cortège s'est déplacé dans la ville, engendrant "de ...
Actualités similaires
"Grâce à la palette de Jacky Durand, voici un éclairage sur le parcours de la 4e étape du Tour de France femmes 2022 entre Troyes et Bar-sur-Aube. Dont un ...
Actualités similaires
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...
Actualités similaires
Hier après-midi, le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) jugeait une femme résidant à Champagne-sur-Seine. Elle est poursuivie pour avoir ...
Une jeune militante du Parti du Travail de Belgique (PTB) a récemment reçu un courrier hors du commun de la part de la Ville de Charleroi. Tout est une ...
Actualités similaires
Le mois dernier, le jeune Quimpérois aurait été mordu à soixante reprises par les chiens en plein centre-ville. Ce mercredi, la propriétaire des animaux a ...
Actualités similaires
Samedi, un cortège d'une vingtaine de voitures a multiplié les infractions au Code de la route après avoir assisté à un mariage dans la Drôme. Au total, ...
Actualités similaires
8.370 euros d'amende et 108 points retirés. Ce sont les sanctions infligées au cortège d'un mariage à Romans-sur-Isère qui a une nouvelle fois dégénéré ...
Actualités similaires
Fêter un mariage ne devrait pas empêcher de respecter le code de la route et la population. Un cortège d'invités multipliant les délits en a fait ...
Actualités similaires
Dépassement en ville, non-port de la ceinture, feux rouges grillés et circulation à contresens, les invités du mariage ne sont pas passés inaperçus
Actualités similaires
Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies, en décembre et en plein couvre-feu, pour un mariage dans l'Orne a été condamné à ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies en plein couvre-feu pour fêter un mariage en décembre dans l'Orne a été ...
Actualités similaires
Acculé par les dettes, il avait loué sa salle pour un mariage dans l'Orne le 15 décembre 2020. La fête avait accueilli 150 personnes. Poursuivi pour mise en ...
Actualités similaires
Mardi 20 avril 2021, le propriétaire du domaine de l'Orangerie du bois, à Avernes-Saint-Gourgon, dans l'Orne, a comparu devant le tribunal d'Argentan pour ...
Actualités similaires