Marchiennes : un an de prison avec sursis requis contre Claude Merly, soupçonné de favoritisme
Six chantiers menés entre 2012 et 2017 figuraient au coeur des débats, avec, pour dénominateur commun, une violation supposée des « règles les plus ...Actualités similaires
Articles similaires à Marchiennes : un an de prison avec sursis requis contre Claude Merly, soupçonné de favoritisme
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Mari et père violent, un Biarrot de 46 ans qui menait une double vie conjugale, condamné à un an de prison avec sursis
Violent avec son épouse et ses enfants, un homme de 46 ans, résident à Biarritz, condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.Actualités similaires
"Je veux me poser comme les gens normaux, ce n'est pas une vie la prison" : pour un vol et des dégradations, il écope d'un an avec sursis
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Un ex-chef d'entreprise condamné à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, pour une série de cambriolages près de Nantes
Ce mercredi 4 décembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes. Cet ancien chef d'une entreprise de BTP ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende de 10.000 euros à son encontre, ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme requis contre Mathias, le frère de Paul Pogba
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba en 2022 : un an de prison ferme requis contre Mathias Pogba, le grand frère du footballeur
Mathias Pogba est soupçonné d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions d'euros visant le champion du monde 2018.Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique.Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le frère de Paul Pogba
Mathias Pogba est accusé d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions d'euros visant son frère. Prison aussi requise pour les ...Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le frère de Paul Pogba
Six individus sont jugés depuis plusieurs jours pour la tentative d'extorsion et la séquestration dont...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
