L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a annoncé ce jeudi 21 mars la démission du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini. Après un procès en 2021, la Cour de cassation ...
Actualités similaires
L'élu socialiste des Bouches-du-Rhône a fait part de sa démission ce jeudi 21 mars au président du Sénat. En cause: sa condamnation pour des marchés ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...
Actualités similaires
Guérini, fin de partie. Près de quinze ans après son déclenchement par une lettre anonyme envoyée au parquet de Marseille, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à ...
Actualités similaires
Condamné à six ans de prison en 2022, dans un dossier de fraude aux marchés publics de traitement des déchets, Alexandre Guérini, frère de l'ex-patron du ...
Actualités similaires
18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 ¬ ont été requis, ce mercredi, à l'encontre de Jean-François Bordat dans l'affaire de la Couronnerie : une ...
Actualités similaires
Aix-en-Provence - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste des ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, à trois ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme en grande partie les peines prononcées en première instance contre les frères Guérini dans un dossier de marchés ...
Actualités similaires
Six mois après le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, les frères Guérini et cinq autres prévenus, comparaissent ce lundi devant la cour d'appel ...
L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d'inéligibilité à effet immédiat en ...
Actualités similaires
Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui annule la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Alors que doit s'ouvrir la semaine prochaine à Aix le procès en appel de Jean-Noël Guérini, le Conseil constitutionnel vient d'autoriser le sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a autorisé Jean-Noël Guérini, condamné pour prise illégale d'intérêt, à conserver son mandat de sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël ...
Actualités similaires
Homme central de cette affaire de marchés publics truqués, le frère de Jean-Noël Guérini Alexandre a fait appel de sa condamnation à six ans de prison
Actualités similaires
Le sénateur Jean-Noël Guérini a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans ...
Actualités similaires
Condamné fin mai pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, le sénateur et ex-homme fort du ...
Actualités similaires