L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d'inéligibilité à effet immédiat en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel a tranché: Jean-Noël Guérini reste sénateur
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est interrogé par l'ancien président de la République et actuel député socialiste de Corrèze, ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, la cheffe des députés RN a indiqué vouloir saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune ont décidé de relancer la relation bilatérale entre les deux pays après plusieurs mois de ...
Actualités similaires
Les « Sages » ont confirmé vendredi l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au ...
Actualités similaires
La décision rendue vendredi 28 mars par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ...
Actualités similaires
Les « Sages » ont confirmé l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis qui était très attendu par le Rassemblement national. Un élu mahorais contestait son inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été saisi par un élu mahorais condamné à une peine ...
Actualités similaires
Sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, les Sages ont considéré que la loi était conforme à la Constitution. Marine Le Pen pourra donc bien être ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi matin la demande formulée par Hubert Falco concernant l'application immédiate de sa condamnation en mars 2023 ...
Actualités similaires
La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'inéligibilité immédiate des élus locaux, à la suite de la saisine d'un élu mahorais. Elle n'impacte pas ...
Actualités similaires
La décision rendue ce vendredi 28 mars 2025 par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen qui ...
Actualités similaires
Dans une décision de huit pages, les Sages ont déclaré conforme la démission d'office d'un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi 28 mars conforme à la Constitution une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre un ...
Actualités similaires
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi 28 mars au matin sur l'inéligibilité immédiate, suite à une question prioritaire de constitutionnalité ...
Actualités similaires
Les Sages doivent se prononcer sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, dans un dossier sans lien avec l'affaire du Rassemblement national mais qui ...
Actualités similaires