Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...
Actualités similaires
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d'oeuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du 16 mai, les élus ont attribué la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration de l'école publique à Hugo Navarre, ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de ...
Actualités similaires
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son ...
Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'oeuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle ...
Actualités similaires