Marché public : 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis requis contre Eric Piolle
Une amende de 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, a été requise mardi en appel contre le maire EELV de Grenoble Éric Piolle, pour "octroi d'avantages ...Articles similaires à Marché public : 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis requis contre Eric Piolle
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
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Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
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Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Après la descente des gendarmes de Dordogne, 7 500 euros d'amende pour les gérants de cette guinguette
Un contrôle regroupant plusieurs agences de l'État avait eu lieu en août devant le plan d'eau de Neufont. Cela a débouché sur une sanction administrativeActualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende
Samedi 25 mai 2024, quatre jeunes sont partis en courant du restaurant chinois où ils avaient mangé sans régler l'addition. Les policiers ardéchois sont à ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
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Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de stade pendant ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
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375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
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