La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour les «conditions d'existence inhumaines et dégradantes» de trois ...
Actualités similaires
Articles similaires à Manque d'assistance à des demandeurs d'asile : la France condamnée
Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, aborde l'inscription des personnes au RSA dans les fichiers de France Travail. "Entre 900 et 950.000 ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier, dans son édito, Raphaël Legendre est revenu sur plusieurs hausses d'impôts pour les entreprises, les ménages et la création d'une ...
Actualités similaires
À Agadez, dans le nord du Niger, un groupe de demandeurs d'asile dénoncent des conditions de vie difficiles et demandent à être réinstallés ailleurs. ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Georgia Meloni avait suspendu l'envoi de migrants vers ces camps pendant deux mois, après l'intervention de juges européens
Actualités similaires
À compter de septembre prochain, la Cour nationale du droit d'asile va implanter une chambre territoriale à Nantes, au sein du tribunal administratif. Elle ...
Actualités similaires
Le Refugee Legal Helpdesk, un service d'aide juridique à destination des demandeurs d'asile, a déjà assisté 10.000 personnes depuis sa création en avril ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...
Actualités similaires
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.
Actualités similaires
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple marié
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme fautive en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...
Actualités similaires