Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Articles similaires à Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Match de basket Nanterre 92-Hapoël Holon : le tribunal administratif suspend le huis clos demandé par le maire de Nanterre
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...Actualités similaires
Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : le tribunal administratif suspend le refus de son titre de séjour
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...Actualités similaires
Le tribunal administratif baisse les quotas de prélèvement d'eau sur le bassin de l'Adour, des agriculteurs en colère
La décision du tribunal administratif de Pau de baisser les volumes d'eau prélevables dans le bassin versant de l'Adour est tombée ce vendredi soir, et ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Bordeaux : l'utilisation de drones autorisée pour « sécuriser la manifestation du 1er mai »
Ce mercredi 1er mai, la traditionnelle manifestation de la Fête du travail sera surveillée par des drones équipés de camérasActualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : « C'est devenu hyper techno »... Ce mille-feuille administratif qui les rend fous
Normes ubuesques, procédures d'aides absurdes, critères d'éligibilités abscons, le tout chronophage... Trois agriculteurs témoignent de leur indigestion à ...Actualités similaires
La manifestation pour la paix à Gaza autorisée à Nice, le tribunal administratif fait encore sauter l'interdiction préfectorale
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu pour ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif suspend l'interdiction du rassemblement d'ultradroite à Paris
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...Actualités similaires
Manifestation pour la paix à Gaza autorisée, le tribunal administratif fait sauter pour la 4e fois l'interdiction préfectorale
La manifestation pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens a finalement été autorisée ce samedi 18 novembre à Nice.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
