Maisons fissurées en Charente : l'Etat condamné
Le tribunal administratif vient de condamner l'État à revoir sa copie. Il va devoir à nouveau instruire les demandes de reconnaissance de catastrophe ...Actualités similaires
Articles similaires à Maisons fissurées en Charente : l'Etat condamné
Saint-Pastour : Face aux maisons fissurées, les commerces inquiets s'alarment
La commune de Saint-Pastour est confrontée à un problème de maisons sinistrées qui pourrait durer jusqu'à dix ans. Les habitants et les commerçants ...Actualités similaires
Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Maisons fissurées après une déflagration dans le Gard : un point a été fait sur cette énigmatique affaire
Un point a été fait en présence d'un représentant de l'Armée.Actualités similaires
Sud de la Charente-Maritime : condamné à deux ans de prison pour des vols de voitures et de sacs à main
Aurélien Pierdon, déjà détenu, a écopé ce vendredi 17 janvier de deux ans de prison supplémentaires au tribunal de Saintes pour une série de vols dans ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Charente-Maritime : condamné pour un homicide involontaire à la suite d'un accident le 1I³ janvier 2024
Le quadragénaire, jugé ce mardi 7 janvier à La Rochelle, s'était vraisemblablement endormi au volant avant de percuter un véhicule. La conductrice, une ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné? L'ancien chef de l'Etat fixé ce mercredi en cassation
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
Charente-Maritime : condamné à perpétuité pour un triple meurtre, il tente d'étrangler sa nouvelle femme au parloir
En 1995, Alain Lenestour a tué sa compagne, le fils et la mère de celle-ci. Vingt-neuf ans plus tard, le revoilà devant le tribunal pour avoir tenté ...Actualités similaires
« Je ne l'ai pas vue » : condamné pour avoir traîné une gendarme sur plusieurs mètres en Charente-Maritime
Mardi 10 décembre, Stéphane Raffier a écopé de trois ans de prison. Sans permis et interdit de séjour dans le département, il avait fui un contrôle de ...Actualités similaires
Charente : une "oreille augmentée" pour prévenir les chutes nocturnes dans les maisons de retraite
C'est une nouveauté pour la sécurité des résidents des maisons de retraite. La Résidence Le Villard à Champagne-Mouton en Charente, est désormais ...Actualités similaires
L'Etat belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
Cette politique relevait du "crime contre l'humanité": l'Etat belge a été condamné lundi 2 décembre en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo (l'actuelle ...Actualités similaires
Maisons fissurées en Charente-Maritime : derrière les méandres administratifs, l'absence de solutions
Depuis le début de l'année, 62 communes de la Charente-Maritime n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des fissures apparues sur les ...Actualités similaires
Charente-Maritime : il frappait et affamait son chien, un homme condamné à cinq mois de prison
Un homme âgé de 37 ans a été condamné à cinq mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour sévices graves envers un animal ...Actualités similaires
Charente-Maritime : Le promoteur se trompe de RIB, un couple se retrouve condamné et endetté
Le promoteur du couple de Rochelais a fait une erreur au moment de transmettre son RIBActualités similaires
Maisons fissurées : comment faire face aux effets du dérèglement climatique ?
Avec le réchauffement climatique, de plus en plus d'habitations sont concernées. Lorsqu'elles sont bâties sur des sols argileux, qui gonflent et se ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
