Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...
Actualités similaires
Dans son rapport 2019, la Cimade dénonce à nouveau "les conditions de rétention déplorables" des personnes enfermées au centre de rétention de ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mercredi, la Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention ...
Actualités similaires
Il appartient au juge judiciaire de vérifier les allégations de conditions indignes de détention, estime la Cour. Une victoire pour les militants des droits ...
Actualités similaires
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation donne à un juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que ses conditions de ...
Actualités similaires
Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes
Actualités similaires
Des nouvelles du pilote de l'armée de l'air djiboutienne incarcéré dans son pays, après avoir été arrêté en avril en Éthiopie puis extradé, alors ...
Actualités similaires
Les difficultés des personnels du service de néonatologie du CHU ont fait l'objet d'un rapport dévoilé hier au cours d'un comité d'hygiène, de sécurité ...
Actualités similaires
Selon l'association de défense des animaux One Voice, neuf tigres seraient détenus dans des conditions illégales dans la périphérie de Beauvais. ...
Actualités similaires
Me Étienne Noël a fait mener une expertise dans une quarantaine de cellules de la maison d’arrêt."/ script type="text/javascript" ...
Actualités similaires
Étienne Noël s'est rendu avec un expert à la maison d'arrêt d'Évreux jeudi 9 janvier 2020. Après la visite de 40 cellules, l'avocat dénonce des ...
Actualités similaires
Étienne Noël s'est rendu avec un expert à la maison d'arrêt d'Évreux jeudi 9 janvier 2020. Après la visite de 40 cellules, l'avocat dénonce des ...
Actualités similaires