Maintien de l'ordre et "usage de la force" : ce que dit la loi
Des manifestants contre la réforme des retraites ont fait état de violences policières ces derniers jours. Pourtant l’usage de la force est réglementé ...Actualités similaires
Articles similaires à Maintien de l'ordre et "usage de la force" : ce que dit la loi
Cinq clients d'un restaurant cannois brûlés: que dit la loi au sujet de l'utilisation des lampes-chauffages en terrasse?
Au lendemain de l'accident survenu dans un restaurant de Cannes ayant blessé cinq personnes dont trois gravement, faisons le point sur la loi en vigueur ...Actualités similaires
Cinq clients d'un restaurant cannois brûlés: que dit la loi au sujet de l'utilisation des lampes-chauffages en terrasse?
Au lendemain de l'accident survenu dans un restaurant de Cannes ayant blessé cinq personnes dont trois gravement, faisons le point sur la loi en vigueur ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...Actualités similaires
PMA via des banques de sperme étrangères: dans le Rhône, l'ordre des médecins dit stop
Après une dénonciation, des gynécologues pratiquant des inséminations via une banque de sperme étrangère ont été convoqués par l'ordre des médecins. ...Actualités similaires
Vers la fin de la loi sur l'interdiction du cumul des mandats des élus? Michel Barnier se dit ouvert à la réflexion
Michel Barnier s'est dit vendredi ouvert à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: que dit la loi?
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
Le maire de Bordeaux colle des banderoles contre la loi finances, il se fait rappeler à l'ordre
Pour dénoncer la baisse de 16,5 millions d'euros des dotations de la ville de Bordeaux et demander le retrait du nouveau projet de loi de finances, la mairie a ...Actualités similaires
Harcèlement au travail et réparations : que dit la loi ?
Dans cette chronique, Aline Chanu, avocate au barreau de Paris revient sur une décision de la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur un cas de ...Actualités similaires
Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...Actualités similaires
Congé « enfant malade » : que dit la loi, qui y a droit et selon quelles modalités ?
Alors que les épidémies hivernales approchent, quelles sont les dispositions en vigueur pour les salariés contraints de s'absenter pour rester auprès de ...Actualités similaires
Etat civil, changement de genre, nouveaux noms, recherches en paternité : que dit la loi ?
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : Bruno Retailleau ne veut "pas aller au-delà de ce qui a été voté" en 2024 et dit vouloir "sauver des vies"
La précédente loi sur l'immigration avait été grandement censurée par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
La Finul, mission de maintien de la paix au Liban, annonce que deux chars israéliens sont "entrés de force" dans une de ses positions
La force de paix de l'ONU au Liban a demandé dimanche "des explications" à l'armée israélienne, lui reprochant des...Actualités similaires
Peut-on encore se promener avec un couteau laguiole dans sa poche sans risquer une amende ? Ce que dit la loi
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la Toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Affrontements au Liban : Nouveux tirs israéliens sur la force de maintien de la paix de l'ONU, des Casques bleus blessés
Une première frappe avait visé une position de l'ONU au Liban ce jeudi.Actualités similaires
Port du couteau : peut-on encore se promener avec un laguiole dans sa poche, ce que dit la loi ?
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...Actualités similaires
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Netanyahu-ONU: On est sorti du règne du droit et on entre dans le règne de la force, la loi de la jungle , observe l'historien Vincent Lemire
Vincent Lemire, historien et professeur à l'université Gustave Eiffel, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC ce jeudi 3 octobre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Nucléaire, DPE, usage de l'eau& Ce qu'a dit Michel Barnier sur l'écologie
Michel Barnier a dévoilé sa « feuille de route », notamment sur l'écologie. Il n'a pas annoncé de nouvelles mesures, se plaçant dans la continuité ...Actualités similaires
Le pape fustige un usage "immoral" de la force au Liban et à Gaza
Le pape François, interrogé dimanche à bord de son avion qui le ramenait de Belgique, a fustigé un usage "immoral" de la force au Liban et à Gaza à propos ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
