Lyon : La Ville et l'Etat assignés en justice pour dénoncer leurs manquements dans la lutte contre les rodéos
Plusieurs centaines de requérants réunis au sein de deux collectifs avaient lancé une action en justice, il y a deux ans, pour dénoncer le manque de moyens ...Actualités similaires
Articles similaires à Lyon : La Ville et l'Etat assignés en justice pour dénoncer leurs manquements dans la lutte contre les rodéos
La Rochelle : Quatre propriétaires de meublés de tourisme assignés en justice par la ville
Avec 6.000 meublés de tourisme de type Airbnb, La Rochelle subit depuis plusieurs années le contrecoup d'une attractivité touristique de plus en plus forteActualités similaires
Des riverains et commerçants encerclent l'Hôtel de Ville de Lyon pour dénoncer la fermeture du centre ville
Ce jeudi matin, à 9h30, près de 200 personnes se sont rassemblées devant l'Hôtel de Ville à Lyon, à l'occasion du dernier conseil municipal avant l'été. ...Actualités similaires
Gymnase Chanfray évacué à Lyon : la Ville assume et attend une aide de l'Etat
Au début du mois, c'est le gymnase Dargent, occupé par environ 170 personnes, qui avait été évacué par les forces de l'ordre, sur demande du maire de ...Actualités similaires
Les maires de cinq grandes villes poursuivent l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses "carences" en matière d'hébergement d'urgence et réclamer "une refonte" d'un système "à bout de souffle"
Les maires écologistes et socialiste de cinq grandes villes ont annoncé jeudi poursuivre l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
La mairie de New York, en lutte contre l'immigration illégale, réclame en justice 708 millions de dollars aux sociétés d'autocars affrétées depuis 2022 par des États du sud pour envoyer des migrants dans sa ville
La mairie de New York, en lutte contre l'immigration illégale, a annoncé qu'elle réclamait en justice 708 millions de dollars aux sociétés d'autocars ...Actualités similaires
De nombreux avocats rassemblés sur les marches du palais de justice de Toulon pour dénoncer le manque de juges dans la ville
Les avocats du barreau de Toulon n'assurent plus les consultations gratuites dans les mairies et les maisons de justice pour dénoncer les délais de jugement.Actualités similaires
Algues vertes : la justice donne quatre mois à l'Etat pour renforcer son plan de lutte en Bretagne
L'État sommé de mettre davantage de moyens pour lutter contre les algues vertes dans un délai de quatre mois, c'est une décision du tribunal administratif ...Actualités similaires
Lyon : Comment la justice s'est emparée de la lutte contre les violences conjugales
En 2022, 797 auteurs de violences conjugales ont été déférés devant le parquet de Lyon immédiatement après leur garde à vue. C'est six fois plus qu'en ...Actualités similaires
Lyon : Les parents de l'école Michel Servet déboutés, la ville et l'Etat dédouanés de toute responsabilité
Ils n'auront pas gain de cause. Vendredi, le tribunal administratif de Lyon a débouté l'association Greenpeace France et les parents d'élèves de l'école ...Actualités similaires
Pollution de l'air : la Ville de Grenoble attaque l'Etat en justice
La ville de Grenoble attaque l'Etat en justice pour son « inertie » en matière de lutte contre la pollution de l'air.Elle a déposé un recours devant le ...Actualités similaires
"La population est en danger" : la Ville de Grenoble attaque l'Etat en justice face à la pollution de l'air
Le maire de Grenoble, Eric Piolle (EELV) intente une action inédite en attaquant l'Etat en justice, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air. La ...Actualités similaires
Lyon : La justice saisie après la découverte de stickers néonazis collés en ville
Des stickers avec le portrait de Klaus Barbie et des symboles nazis ont été retrouvés collés près du Centre d'histoire de la résistance et de la ...Actualités similaires
La justice casse une décision de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève
À la rentrée 2021, une note de service de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève des agents des crèches et des écoles avait donné lieu à de vives ...Actualités similaires
La Ville de Lyon saisit la justice après l'agression de militants Insoumis par l'extrême droite
Deux militants de la France Insoumise auraient été agressés dans le Vieux-Lyon lundi 5 décembre alors qu'ils tractaient pour demander la fermeture de locaux ...Actualités similaires
La ville de Strasbourg va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, notamment les migrants, annonce la maire écologiste Jeanne Barseghian
La ville de Strasbourg va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, notamment les migrants, a annoncé la ...Actualités similaires
Manifestation de l'ultra droite à Lyon : l'État et la Ville ont saisi la justice
À la suite de la manifestation sauvage de près de 200 personnes se revendiquant de l'ultra droite et de l'extrême droite à Lyon, l'État et la Ville de Lyon ...Actualités similaires
Sécurité : un contrat signé entre l'Etat, la ville et la Justice
Le préfet des Hautes-Pyrénées, le maire de Tarbes et le procureur de la République ont présenté hier le premier Contrat de sécurité intégrée ...Actualités similaires
La Ville de Lyon veut renforcer sa lutte contre Airbnb grâce à un nouveau dispositif
Lors du conseil municipal de Lyon du jeudi 16 décembre, l'adjoint au logement Raphaël Michaud a détaillé le nouveau dispositif déployé par la majorité ...Actualités similaires
Qu'est ce que le contrat de sécurité intégrée signé entre l'Etat, la Justice et la ville de Châteauroux
Un contrat de sécurité intégrée a été signé ce vendredi 3 décembre en préfecture entre le Maire (Gil Avérous), le Ministre des relations avec le ...Actualités similaires
La Ville de Lyon mise sur la justice de proximité pour lutter contre la délinquance : de quoi s'agit-il ?
La Ville de Lyon a signé ce jeudi 25 novembre un protocole pour une nouvelle justice de proximité, basée sur la contribution citoyenne. L'objectif : ...Actualités similaires
Lyon : Les collectifs de riverains lassés des rodéos urbains déboutés par la justice
Le tribunal administratif estime qu'« aucune faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lyon ni de l'État n'est caractérisée »Actualités similaires
Lyon : La Ville et l'Etat assignés en justice pour dénoncer leurs manquements dans la lutte contre les rodéos
Plusieurs centaines de requérants réunis au sein de deux collectifs avaient lancé une action en justice, il y a deux ans, pour dénoncer le manque de moyens ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
