Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
Articles similaires à Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or
Macron a déclaré que les travailleurs de ces zones seraient soumis à des règles minières durables, y compris l'interdiction actuelle du mercure, un métal ...
Actualités similaires
« L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de ...
Actualités similaires
L'Etat est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé mercredi la justice administrative, une décision saluée ...
Actualités similaires
Un supplément d'instruction est désormais en cours pour déterminer si la justice enjoindra à l'Etat, afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation ...
Actualités similaires