France : L'Etat français condamné pour "carences fautives" dans la lutte pour le climat
L'Etat est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé mercredi la justice administrative, une décision saluée ...Actualités similaires
Articles similaires à France : L'Etat français condamné pour "carences fautives" dans la lutte pour le climat
Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie, va s'envoler pour la France mardi
Un accord a été signé fin janvier pour que Serge Atlaoui puisse revenir en France. Jakarta explique avoir décidé de « ne pas exécuter » le prisonnier ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue : le Français Serge Atlaoui rapatrié en France le 4 février prochain
L'artisan soudeur venu de Metz et âgé de 61 ans vit dans le couloir de la mort depuis 17 ans.Actualités similaires
Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie, sera transféré en France le 4 février
Le Français a été arrêté en 2005 dans une usine où de la drogue a été découverte, en banlieue de Jakarta. L'affaire avait fait grand bruit en ...Actualités similaires
Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie depuis 17 ans, va être transféré en France le 4 février prochain
La France et l'Indonésie doivent signerce vendredi un accord sur le transfèrement du Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie en 2007 pour ...Actualités similaires
Serge Atlaoui: la France demande à l'Indonésie le rapatriement du Français condamné à mort
L'Indonésie indique que la France a formulé une demande pour le rapatriement du français Serge Atlaoui, condamné à mort en 2007 pour trafic de drogue, des ...Actualités similaires
Ile-de-France : L'Etat condamné pour le manque de profs et les heures de classe perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser 150 euros aux famillesActualités similaires
Derrière le piratage des données de 43 millions de Français chez France Travail, l'insoutenable légèreté de l'Etat en matière de sécurité informatique
Entre autres manquements effarants, nombre d'organismes publics ne respectent pas la RGPD qui s'impose pourtant à eux comme à tous les acteurs privés.Actualités similaires
Lutte contre l'islamisme radical : 75% des Français considèrent que la politique de la France est trop laxiste
Alors qu'une controverse entoure l'imam Mahjoub Mahjoubi, un sondage Elabe pour BFMTV dévoile que la majorité des Français (76%) considèrent l'expulsion ...Actualités similaires
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : six associations assignent l'État en justice pour « carences fautives »
« L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
À deux jours de ses vSux aux Français, Macron présente sa « doctrine » pour le climat et la lutte contre la pauvreté
Dans une tribune publiée dans la presse ce vendredi matin, le président de la République a détaillé comment il allait « accélérer » l'année prochaine ...Actualités similaires
54 % des jeunes Français déterminés à quitter la France en raison du climat politique et économique
Un sondage OpinionWay réalisé pour Économie matin, jeudi 21 décembre, a révélé qu'une majorité de jeunes Français âgés de 18 à 24 ans se disent ...Actualités similaires
L'Etat français condamné pour avoir entassé 5 détenues dans 12m2
Un tribunal de Strasbourg a reconnu le «préjudice moral» infligé à une détenue de la maison d'arrêt de Mulhouse durant plus d'un mois.Actualités similaires
Le Souvenir français lutte à Nîmes pour préserver les tombes de soldats morts pour la France
Le comité de Nîmes du Souvenir français entretient toute l'année, en accord avec la mairie de Nîmes, les sépultures de soldats morts pour la France. Une ...Actualités similaires
Le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé d'une association qui sollicitait l'Etat français pour que Julian Assange puisse déposer une demande d'asile en France
Le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé d'une association qui sollicitait l'Etat français pour que Julian Assange, fondateur de Wikileaks, ...Actualités similaires
Biodiversité : L'Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et ...Actualités similaires
Recherché depuis 22 ans, un fugitif français condamné pour un double meurtre expulsé d'Indonésie pour revenir en France
Thierry Ascione, un fugitif français condamné pour un double meurtre, a quitté l'Indonésie après avoir été détenu plus d'un an et demi par ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à indemniser des victimes, une première en France
Le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser une indemnité à des victimes de la pollution de l'air. Les décisions concernent deux enfants ...Actualités similaires
Climat : "l'Etat français n'est absolument pas à la hauteur des enjeux du changement climatique"
Les quatre ONG de "l'Affaire du siècle" ont demandé une astreinte financière d'un milliard d'euros à l'Etat français estimant que ce dernier n'avait pas ...Actualités similaires
Air France-KLM dit avoir "intégralement remboursé" les aides de l'Etat français
Le groupe franco-néerlandais dit avoir "intégralement remboursé" les 3,6 milliards d'euros d'aides à la recapitalisation que l'Etat français lui avait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
