Lyon : Des notaires lourdement condamnés au civil après la vente d'une maison sur un terrain pollué
Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d'un million d'euros de dédommagement aux acquéreurs d'une maison construite sur un terrain pollué ...Articles similaires à Lyon : Des notaires lourdement condamnés au civil après la vente d'une maison sur un terrain pollué
Lyon : Trois policiers reconnus coupables et condamnés pour des violences lors d'une intervention
Trois policiers de Lyon ont été reconnus coupables et condamnés après avoir roué de coups un homme lors d'une intervention l'an dernierActualités similaires
Tribunal de Mende : deux SDF condamnés pour le squat d'une maison et des cambriolages
Le duo est passé, ce mardi 8 novembre, en comparution immédiate, à Mende.Actualités similaires
Notaires condamnés après la vente d'une maison sur un terrain pollué
À Lyon (F), deux études et le vendeur du terrain devront verser près de 900'000 euros à un couple. Plusieurs des accusés savaient «parfaitement» que le ...Actualités similaires
Vente d'une maison sur un terrain pollué : des notaires et un vendeur condamnés
Deux ?tudes de notaires et un vendeur ont ?t? solidairement condamn?es par la cour d'appel de Lyon ? payer pr?s de 900.000 euros de d?dommagements aux ...Actualités similaires
Vente d'une maison sur un terrain pollué : des notaires et un vendeur condamnés
Deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnées par la cour d'appel de Lyon à payer près de 900.000 euros de dédommagements aux ...Actualités similaires
Vente d'une maison sur un terrain pollué : des notaires et un vendeur condamnés
Deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnées par la cour d'appel de Lyon à payer près de 900.000 euros de dédommagements aux ...Actualités similaires
Lyon : Des notaires lourdement condamnés au civil après la vente d'une maison sur un terrain pollué
Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d'un million d'euros de dédommagement aux acquéreurs d'une maison construite sur un terrain pollué ...Actualités similaires
À Lyon, la Région se dote d'une maison régionale des sports dans le quartier de Gerland
Installée aux Jardins du LOU à Lyon, la maison régionale des sports a pour objectif d'accueillir les acteurs du sport en Auvergne-Rhône-Alpes. Un lieu ...Actualités similaires
La vente d'une maison et d'une peinture d'exception fait des vagues
Une magnifique demeure romaine sera mise aux enchères mardi. L'État italien pourrait se porter acquéreur, car la résidence comporte la seule peinture murale ...Des souvenirs d'Édouard Herriot dispersés lors d'une vente aux enchères à Lyon
Féru d'histoire politique ? Fasciné par celle de Lyon ? Amateur d'art et d'artisanat ? La vente aux enchères de la collection d'objets historiques ...Actualités similaires
Renty: le propriétaire d'une maison fissurée met en vente des morceaux de son habitation
Renty: le propriétaire d'une maison fissurée met en vente des morceaux de son habitationActualités similaires
Des objets nazis retirés au dernier moment d'une vente aux enchères à Lyon
Un lanceur d'alerte juriste et amateur d'art a pu prévenir la vente aux enchères de plusieurs objets nazis, dont des casques et des dagues, qui devait avoir ...Actualités similaires
Des objets nazis retirés in extremis d'une vente aux enchères à Lyon
Le Conseil représentatif des institutions juives de France avait saisi mercredi le parquet de Lyon, pour faire annuler la vente, prévue mardi 16 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
