Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est félicité de cette « étape décisive », qui permettra aux autorités de lutter « à armes égales ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre le narcotrafic : la loi définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement
Pour lutter contre des " abus " en entreprise, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte protégeant les droits des salariés engagés dans une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les ...
Actualités similaires
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...
Actualités similaires
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Le texte soutenu par Gérald Darmanin et Bruno ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est félicité de cette « étape décisive », qui permettra aux autorités de lutter « à armes égales ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi le texte par 396 voix contre 68 contre. Le texte avait déjà été voté à l'unanimité lundi. Cette proposition ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic, défendue par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, a été définitivement adoptée par le Parlement ...
Actualités similaires
"ici" fait le point sur les promesses de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic, alors qu'une proposition de loi a été ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi, après un vote final à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ».
Actualités similaires
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif de ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic est en voie d'adoption définitive, mardi 29 avril, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte d'initiative sénatoriale est soumis vers 16h30 à un ultime vote de l'Assemblée nationale, qui devrait le valider largement, seuls les élus de La ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...
Actualités similaires
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...
Actualités similaires
Les deux chambres du Parlement ont annoncé qu'un accord a été noué entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le ...
Actualités similaires
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...
Actualités similaires
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires