Des conciliateurs de justice sont désormais présents aux audiences du tribunal où se décident les expulsions locatives. L'objectif est de privilégier des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loyers impayés: le tribunal de Toulon teste la justice à l'amiable
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...
Actualités similaires
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Toulon s'est également tenue hier matin dans un palais Gabriel-Péri toujours aussi vétuste. ...
Actualités similaires
Le temps de quatre épisodes, LSD, la série documentaire invite à plonger dans le quotidien des juridictions du département du Cantal. Un podcast ...
Actualités similaires
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...
Actualités similaires
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu a retrouvé sa place en centre ville. Les magistrats entament 2025 dans un bâtiment rénové et agrandi qui était au coeur des ...
Actualités similaires
44 conciliateurs de justice tentent, en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges, de régler à l'amiable des litiges de toute nature. De précieux auxiliaires de ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Carcassonne s'est déroulée ce mardi 14 janvier alors que les effectifs sont en tension.
Actualités similaires
Une propriétaire de Bagnols-sur-Cèze a bataillé pendant près de deux ans pour faire partir ses locataires qui ne payaient plus le loyer. La retraitée a ...
Actualités similaires
Antoine Delannoy est commissaire de justice, nouveau nom né de la fusion des métiers de commissaire-priseur et d'huissier de justice. Nous l'avons suivi une ...
Actualités similaires
Antoine delannoye est commissaire de justice (huissier) dans la metropole lilloise. Ce jour là , entre autres, un logement squatte et une saisie vente apres ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire ardéchois devant le tribunal de Privas, ce mardi, pour avoir fait des propositions sexuelles à une mineur sur internet. Mais la petite ...
Actualités similaires
Pierre Viard, nouveau président du tribunal judiciaire, va découvrir le palais de justice de Toulouse et ses nouveaux collègues cette semaine. En attendant ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin arrive au tribunal judiciaire de Paris pour une rencontre avec des magistrats, greffiers et avocats de permanence. ...
Actualités similaires
Une nouvelle vague d'escroquerie au loyer impayé sévit actuellement en France, avec des e-mails frauduleux particulièrement crédibles qui ciblent les ...
Actualités similaires
Deux jours après sa nomination, le ministre de la Justice Gérald Darmanin effectue sa première visite ce 25 décembre dans la Somme et l'Oise. Il va ...
Actualités similaires
Une manifestation s'est déroulées ce lundi 23 décembre devant le tribunal de Narbonne. Une famille demande à la justice de récupérer le corps de leur fils ...
Actualités similaires