Loire-Atlantique. L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Dans le match opposant la commune de La Montagne à l'État, pour interdire l'usage des produits phytopharmaceutiques (pesticides), un partout, la balle au ...Articles similaires à Loire-Atlantique. L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Loire-Atlantique : la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides
Pris début janvier, cet arrêté municipal de La Montagne, commune près de Nantes, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : Neuf communes d'Ile-de-France s'inspirent du maire ligérien de La Montagne
Le nouvel arrêté anti-pesticides publié en janvier par la mairie de La Montagne, en Loire-Atlantique, fait des émules. Après Grenoble, neuf communes ...Actualités similaires
Le maire de La Montagne, en Loire-Atlantique, publie un arrêté anti-pesticides
Depuis le mois dernier, les pesticides sont interdits dans la commune ligérienne de La Montagne. La mairie, aux couleurs de la gauche citoyenne, a publié un ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : devant le tribunal, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne dénonce "la carence de l'État"
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne déféré à la justice administrative
Les services pr?fectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les fronti?res de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat sp?cialis? en droit de ...Actualités similaires
L'Association des maires de Loire-Atlantique condamne les tags injurieux visant la maire de Bouguenais
En Loire-Atlantique, les habitants de Bouguenais ont découvert des tags injurieux visant la maire Sandra Impériale ce week-end. Les inscriptions qualifient ...Actualités similaires
L'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice suspendu
La justice a tranché. Le tribunal administratif qui a examiné ce lundi matin la requête en référé introduite par l'Union professionnelle des locations de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët définitivement annulé
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, vendredi, l'annulation de l'arrêté pris en 2019 par le maire de Langouët, Daniel Cueff, pour ...Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté anti-pesticides du maire de Saint-Brieuc
Le tribunal administratif a décidé, ce vendredi 22 janvier, de suspendre l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Saint-Brieuc début décembre. Cet ...Actualités similaires
Le maire de La Montagne interdit les pesticides comme un déchet
La nouvelle municipalité de gauche citoyenne de La Montagne, au sud-ouest de Nantes, a la fibre écolo. Elle aussi aurait volontiers pris un arrêté pour ...Actualités similaires
Saint-Brieuc : la préfecture des Côtes-d'Armor demande la suspension de l'arrêté anti-pesticides de la Ville
La préfecture costarmoricaine a déposé un recours au tribunal administratif et demande la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : le maire de La Grigonnais signe un arrêté pour rouvrir le salon de coiffure
Ce samedi 31 octobre, le maire de La Grigonnais en Loire-Atlantique, Gwenaël Crahes, a pris un arrêté municipal autorisant l'ouverture du coiffeur Marc. ...Actualités similaires
La Marne - Loire-Atlantique. Condamné pour avoir menacé le maire d'une commune
Le 17 juillet, un homme avait menacé le maire de la commune de La Marne. Il a été condamné, ce mardi 15 juillet, par le tribunal de Nantes à quatre mois de ...Actualités similaires
Loire-Atlantique - Nicolas Sarkozy au mariage du maire de La Baule
Nicolas Sarkozy, son épouse Carla Bruni et leur petite fille ont assisté ce samedi 5 septembre peu après midi au mariage du nouveau maire de La Baule, Franck ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de Walheim suspendu par la cour d'appel de Nancy
Nouveau rebondissement à Walheim, dans le Sundgau : l'arrêté municipal qui interdisait l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides suspendu par la cour d'appel de Nancy
Nouveau rebondissement à Walheim, dans le Sundgau : l'arrêté municipal qui interdisait l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations ...Actualités similaires
Loire Atlantique - Coronavirus. La playlist anti-morosité de Jean-Louis Jossic, chanteur de Tri Yann
Pour ambiancer vos journées, nous avons sollicité des personnalités nantaises. Aujourd'hui, Jean-Louis Jossic, chanteur du groupe Tri Yann, partage ses ...Actualités similaires
Loire Atlantique - Coronavirus. La maire de Nantes présente les symptômes du Covid-19
Un diagnostic médical a confirmé, ce mardi 7 avril, que Johanna Rolland était très probablement atteinte du Covid 19. Elle continue à gérer la Ville de ...Actualités similaires
Loire Atlantique - Coronavirus. Sa fille malade, la maire de Nantes Johanna Rolland gère la métropole de chez elle
La maire de Nantes Johanna Rolland pilotera la Ville et la Métropole depuis chez elle, annonce-t-elle ce lundi 23 mars, alors que des mesures de confinement ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides non-suspendu par la justice : le préfet du Haut-Rhin fait appel
« Je sollicite le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy afin qu'il annule l'ordonnance du 14 février 2020... » Le préfet du ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de la ville de Delle suspendu par le tribunal administratif
Après celui d'Audincourt, dans le Doubs, l'arrêté anti-pesticides pris par la ville de Delle, dans le Territoire de Belfort a lui aussi été suspendu ce ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : le maire de Saint-Eugène en Saône-et-Loire convoqué devant la justice à Dijon
Xavier Duvignaud, le maire de Saint-Eugène (Saône-et-Loire), près de Toulon-sur-Arroux, est convoqué ce jeudi devant le tribunal administratif de Dijon ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : le maire de Saint-Eugène (71) convoqué ce jeudi devant la justice à Dijon
Xavier Duvignaud, le maire de Saint-Eugène près de Toulon-sur-Arroux est convoqué ce jeudi devant le tribunal administratif de Dijon après avoir publié un ...
Saône-et-Loire : le maire de Saint-Eugène prend un arrêté anti-pesticides
Le maire de Saint-Eugène, en Saône-et-Loire, a publié un arrêté pour éloigner les épandages des habitations d'au moins 150 mètres. Une démarche ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
