La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et présentée par le député du Morbihan Paul ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les langues régionales : la proposition du Breton Paul Molac devant l'Assemblée ce jeudi
Ce mardi 11 avril, la majorité défend sa proposition de loi devant l'assemblée nationale,"pour bâtir la société du bien vieillir", des milliers ...
Actualités similaires
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...
Actualités similaires
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...
Actualités similaires
Adopté en Espagne, le congé menstruel sera-t-il bientôt intégré au droit du travail en France ? Des députés écologistes planchent sur le sujet et ...
Actualités similaires
Le groupe écologiste présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés. Mais la majorité est ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation élargi : l'Assemblée nationale examine aujourd'hui ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, (RDC), la proposition de loi portée par le député de la majorité, Nsingi Pululu, visant à interdire, à tout citoyen ...
Actualités similaires
Lundi, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi Renaissance pour faciliter le passage du permis de conduire. Pour Sacha Houlié, président de ...
Actualités similaires
Les conseillers territoriaux martiniquais veulent pousser le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone, un ...
Actualités similaires
La lutte contre le chlordécone n'est pas terminée. Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de ...
Actualités similaires
Cette proposition articulée en sept axes vise à inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone.
Actualités similaires
Le gouvernement d'Elisabeth Borne doit faire face à deux motions de censure qui seront examinées ce lundi après-midi 20 mars par l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée a été déposée vendredi à l'Assemblée nationale pour bloquer la réforme des retraites, ...
Actualités similaires
Après les députés insoumis en septembre dernier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale dépose à son tour une proposition de loi, visant à ...
Actualités similaires
En pleine séance à l'Assemblée nationale ce mardi soir pour défendre sa proposition de loi sur l'inéligibilité des auteurs condamnés pour des violences, ...
Actualités similaires
Aurore Bergé a été émue aux larmes alors qu'elle tentait de défendre auprès des députés qui l'accusaient «d'instrumentalisation» sa proposition de...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portée par le parti Renaissance, qui prévoyait d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs...
Actualités similaires
En pleine période de vacances scolaires, à l'exception de l'Ile-de-France et de l'Occitanie, la participation aux grèves s'annonce en nette baisse.
Actualités similaires
Ce tarif préférentiel, aujourd'hui réservé aux boursiers et aux précaires, était vu comme « injuste » par la majorité s'il devait être étendu à tous ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi d'extrême justesse un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous les ...
Actualités similaires
Les socialistes n'ont toutefois pas renoncé à défendre une taxe sur les superprofits dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Ils vont défendre un amendement à ...
Actualités similaires