La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et présentée par le député du Morbihan Paul ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les langues régionales : la proposition du Breton Paul Molac devant l'Assemblée ce jeudi
Les macronistes et leurs alliés ont manSuvré toute la journée de mercredi, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, afin d'empêcher ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant ...
Actualités similaires
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.
Actualités similaires
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi ...
Actualités similaires
Le 8 juin, une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites sera débattue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Voici les ...
Actualités similaires
Le député autonomiste du Morbihan Paul Molac vient de déposer une proposition de loi visant à organiser un référendum en Loire-Atlantique sur la ...
Actualités similaires
L'initiative était attendue par les partisans d'une Bretagne à cinq départements. Paul Molac, député du Morbihan, vient de déposer une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le groupe Liot, qui avait été mis en lumière par sa motion de censure transpartisane après l'usage du 49.3 par le gouvernement pour faire passer la réforme ...
Actualités similaires
L'examen en première lecture de la proposition de loi sur le grand âge n'a pu s'achever jeudi 13 avril, il devra se poursuivre à une date encore inconnue
Actualités similaires
Les députés ne sont pas parvenus à achever jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le grand âge décriée pour son manque ...
Actualités similaires
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend aujourd'hui devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 avril, la majorité défend sa proposition de loi devant l'assemblée nationale,"pour bâtir la société du bien vieillir", des milliers ...
Actualités similaires
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...
Actualités similaires
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...
Actualités similaires
Adopté en Espagne, le congé menstruel sera-t-il bientôt intégré au droit du travail en France ? Des députés écologistes planchent sur le sujet et ...
Actualités similaires
Le groupe écologiste présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés. Mais la majorité est ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires