L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 du projet de loi olympique, qui a pour but d'analyser les images captées par des caméras ou des drones, pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les JO de 2024 : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
Ce texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes ...
Actualités similaires
Avant de tester grandeur nature, le dispositif de vidéosurveillance algorithmique pendant les Jeux cet été, une première expérimentation pour paramétrer ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires