Cet article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45000 euros d'amende la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la sécurité globale : lettre ouverte à Jean Castex pour alerter sur la liberté de la presse
Le Premier ministre Jean Castex a déclaré vouloir réécrire l'article 24 de la loi Sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la "diffusion malveillante" ...
Actualités similaires
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex a exprimé, ce jeudi 26 novembre 2020, sa « stupéfaction » après le refus de syndicats de journalistes de se rendre à une ...
Actualités similaires
Le collectif opposé à la proposition de loi "Sécurité globale" a dénoncé jeudi l'interdiction par la préfecture d'une "marche des libertés" prévue ...
Actualités similaires
Alors que des manifestations pour dénoncer la loi Sécurité globale se déroulent à travers le pays, le chef du gouvernement a déclaré qu'il comptait ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi dite "de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au sujet de l'article controversé de la loi "sécurité globale". ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi "sécurité ...
Actualités similaires
Interpellé en séance par l'un des représentants de la majorité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a soutenu le texte de la loi de sécurité ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi "sécurité ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce mardi 24 novembre son intention de saisir le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi de « sécurité ...
Actualités similaires
PARLEMENT - Tout en défendant un "excellent texte", le Premier ministre a indiqué ce mardi à l'Assemblée nationale qu'il saisirait lui-même le Conseil ...
Actualités similaires
L'Alliance de la presse d'information générale dénonce la multiplication des signaux inquiétants pour la liberté de la presse. Les patrons de presse ...
Actualités similaires
Cet article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45000 euros d'amende la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un ...
Actualités similaires
RAPPEL - Suite au vote de l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", la Commission européenne a tenu à rappeler le principe de la liberté de ...
Actualités similaires