Jean Castex saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi dite "de ...Actualités similaires
Articles similaires à Jean Castex saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Jean-Philippe Tanguy (RN): "Nous savions que le Conseil constitutionnel allait censurer tout ou partie de la loi immigration"
Jean-Philippe Tanguy, député RN, est l'invité du Face à face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC, ce vendredi 26 janvier.Actualités similaires
Sécurité : la loi d'orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le 19 janvier l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
Covid-19 : Jean Castex annonce un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale sur la crise sanitaire dès lundi
Le jeudi 2 décembre, le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé en direct du centre hospitalier d'Angoulême, le 6 décembre, suite à une décision du ...Actualités similaires
Covid-19 - Le Conseil constitutionnel valide l'extension du pass sanitaire, les réactions de Jean Castex, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une grande partie du projet de loi sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, dont l'extension du pass ...Actualités similaires
Jean Castex salue la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l'extension du pass sanitaire
Le Premier ministre, Jean Castex, s'est félicité jeudi de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l'extension du pass sanitaire, notamment aux ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité des mesures
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...Actualités similaires
Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sera saisi, a annoncé Jean Castex
Le Premier ministre, Jean Castex saisit le Consiel constitutionnel pour vérifier la légalité de l'ensemble des dispositions du projet de loi prévoyant ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel
Les Sages donneront leur avis sur le projet de loi du gouvernement visant à instaurer l'usage du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants mais ...Actualités similaires
Pass sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur les mesures
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que l'objectif de 40 millions de premières doses de vaccins contre le Covid-19 injectées « devrait être ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...Actualités similaires
Altercation avec la police : "Les parlementaires et les forces de sécurité doivent respecter la loi", répond Jean Castex
Le Premier ministre a été interpellé aux questions d'actualité du Sénat sur l'épisode de la députée La France insoumise Bénédicte Taurine et le ...Actualités similaires
Langues régionales : Jean Castex veut "tirer les conséquences" de la décision du Conseil constitutionnel
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, mardi 25 mai à l'Assemblée nationale, qu'il allait confier "à deux députés une mission" afin de tirer "toutes ...Actualités similaires
Langues régionales : Jean Castex commande une mission après la censure partielle de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel
"Les langues régionales constituent une véritable richesse pour le patrimoine national", a expliqué mardi à l'Assemblée nationale le Premier ministre, qui ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Demi-victoire au Conseil constitutionnel contre la loi Sécurité globale
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...Actualités similaires
VIDEO. "On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
