L'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende toute diffusion d'éléments permettant d'identifier un agent des forces de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la « sécurité globale » : L'Assemblée vote la mesure controversée sur les images des policiers
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Samsung adopte une méthode intrigante et inquiétante pour éviter les fuites de secrets industriels. Cette nouvelle technologie pourrait bien changer la ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l'extrême droite ont achevé l'examen du texte. Il comprend une révision à la ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont manifesté dans la soirée ce mardi 16 mars à Tbilissi en Géorgie, après un premier vote au Parlement en faveur d'un projet de ...
Actualités similaires
Les Géorgiens ont manifesté par milliers mardi soir après un premier vote du Parlement en faveur d'un projet de loi controversé sur les «agents de ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi un texte pour mobiliser plus d'hommes face aux assauts de Moscou. Quelques heures plus tôt, la Russie a lancé plus de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.
Actualités similaires