Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Actualités similaires
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portent
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 28 mars, une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante" commise dans la nuit du 17 octobre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 28 mars, une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante" commise dans la nuit du 17 octobre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'approuver une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le ...
Actualités similaires
Faute de majorité sur le sujet à l'Assemblée, le gouvernement a reporté à une date inconnue la loi de programmation énergétique censée fixer de grands ...
Actualités similaires
Le royaume pourrait devenir le premier pays d'Asie du Sud-Est à reconnaître l'union entre deux personnes du même sexe, et le troisième en Asie après ...
Actualités similaires
Le texte marque une avancée importante, mais doit encore passer devant le Sénat, avant sa promulgation définitive par le roi. La procédure pourrait prendre ...
Actualités similaires
Les députés thaïlandais ont voté mercredi à une large majorité en faveur de la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, une première en ...
Actualités similaires
Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...
Actualités similaires
Les députés gambiens ont progressé lundi dans l'examen d'un texte controversé visant à lever l'interdiction des mutilations génitales féminines (MGF), en ...
Actualités similaires
En Gambie, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté devant l'Assemblée nationale à Banjul. Pour la deuxième fois, ce mois-ci, les députés se ...
Actualités similaires
Les associations environnementalistes et pour les droits humains prennent acte de l'adoption par les Vingt-sept États de l'UE des nouvelles obligations ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi " bien vieillir ". Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à freiner la « fast fashion » a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Cette dernière prévoit notamment une ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée ...
Actualités similaires
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...
Actualités similaires