Loi séparatisme : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
France: les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes
Après 6h30 de débats, les députés français ont adopté, mercredi 12 mars, une résolution non contraignante pour renforcer le soutien à l'Ukraine. Les ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution appelant à saisir les avoirs russes
Les députés ont adopté, ce mercredi, une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien à Kiev appelant à saisir les avoirs russes
Les débats ont été houleux, mercredi, à l'Assemblée nationale autour de la saisie des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine. La résolution a malgré tout ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les députés français adoptent une résolution pour renforcer leur soutien à Kiev... que contient vraiment ce texte ?
Les députés ont adopté ce mercredi 12 mars 2025 une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien visant à saisir les avoirs russes
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés dans le cadre d'un texte de soutien à l'Ukraine. Un ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: les députés adoptent une résolution de soutien à Kiev, appelant à saisir les avoirs russes
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité ce mercredi une résolution de soutien à l'UkraineActualités similaires
Assemblée nationale : les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes
Ce mercredi soir, les députés ont adopté une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes. Le texte a été adopté avec 288 voix ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi soutenue par 258 députés affirment Guillaume Garot et Yannick Favennec
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...Actualités similaires
Lés députés adoptent un texte pour faciliter l'installation des bistrots et cafés en zone rurale
Les députés ont adopté ce lundi un texte permettant de faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les villes de moins de ...Actualités similaires
Consultation, droit de prescription, nouvelles missions... Les députés adoptent à l'unanimité la réforme du métier d'infirmier, ce qui va changer dès septembre
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Consultation, droit de prescription : les députés étudient un texte réformant le métier d'infirmier
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen en première lecture d'une proposition de loi réformant le métier d'infirmier. Elle vise à leur donner plus ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
Sacs des élèves: un texte de loi pour un droit de fouille
Face à la menace d'armes blanches dans les écoles, un sénateur propose des fouilles ponctuelles avec accord parental. Cette mesure, jugée insuffisante par ...Actualités similaires
Un texte pour faciliter l'installation des bistrots en zone rurale fait débat parmi les députés
Les bistrots et cafés sont «/des acteurs économiques importants des zones rurales/», ainsi que «/des acteurs essentiels du lien social/», a défendu ce ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur Masset devant les députés
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 marsActualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : comment le texte sacrifie la biodiversité
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...Actualités similaires
"Taxe Zucman" : les députés français adoptent l'impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
Les "ultra-riches" ont désormais la "taxe Zucman". L'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit un impôt plancher sur le patrimoine des ...Actualités similaires
Taxe Zucman : contre « l'injustice fiscale », les députés adoptent un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches »
L'Assemblée a adopté, ce jeudi, dans la nuit, la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » porté dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
