Les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi porté par Gérald Darmanin, à l'exception de deux dispositions concernant la suspension des activités ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole qui arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale agrège des sujets très divers, tels que la formation, les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence mardi 14 mai l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
La juridiction a validé les subventions contestées octroyées par le Département de l'Hérault et la Ville de Paris. Mais retoqué celle de la mairie de ...
Actualités similaires
L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a été arrêtée à Tunis, samedi 11 mai, après des propos sarcastiques sur la situation du pays, une scène filmée ...
Actualités similaires
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
La métropole de Lille a retiré sa subvention à l'Atelier populaire d'urbanisme du Vieux-Lille, au motif qu'il aurait violé son contrat d'engagement ...
Actualités similaires
Adoptée à huis clos, à l'abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...
Actualités similaires
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires