Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
Les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi porté par Gérald Darmanin, à l'exception de deux dispositions concernant la suspension des activités ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
Législatives anticipées : deux recours déposés devant le Conseil constitutionnel
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et un avocat ont déposé mardi 11 juin deux recours devant le Conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...Actualités similaires
Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d'Emmanuel Macron
Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l'organisation des élections législatives anticipées.Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : vote ce lundi du Conseil de sécurité de l'ONU sur un texte américain
Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononcera ce lundi sur un projet de résolution américaine soutenant la proposition...Actualités similaires
La Georgie face à la contestation du texte de loi relative aux agents étrangers
Alors que le gouvernement français est en train de finaliser la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France avec pour objectif de limiter ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Insécurité et immigration : un lien perçu par 68% des Français (sauf par Laurent Fabius et le conseil constitutionnel) selon un sondage CSA
Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : « Le gouvernement des juges mine la confiance »
JUSTICE. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a estimé que les étrangers en situation irrégulière pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle en ...Actualités similaires
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel encourage la clandestinité
Hier, le Conseil constitutionnel a encore marqué les esprits en décidant que les étrangers en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'accès à l'aide juridictionnelle pour les sans-papiers
Les «sages» ont estimé que l'exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle créait une rupture d'égalité et ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel accorde l'aide juridictionnelle aux clandestins
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi, un article de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a ainsi accordé l'aide juridictionnelle ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi "perfectible", selon ces Catalans qui ont participé à l'élaboration du texte
Dans les Pyrénées-Orientales, deux personnes ont pris part au projet de loi sur la fin de vie, débattu à l'Assemblée nationale dès ce lundi. Un habitant ...Actualités similaires
Prescription des "cold cases" : la question avance vers le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la cour d'appel de Lyon, qui consacrait une audience à l'affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, a transmis une Question prioritaire de ...Actualités similaires
Européennes: le Conseil constitutionnel valide une 38e liste, composée d'anciens gilets jaunes
Les élections européennes 2024 ont déjà un gagnant: le record du nombre de listes présenté. Depuis le 23 mai, 38 listes concourent désormais pour siéger ...Actualités similaires
Fin de vie : le texte de loi risque-t-il de privilégier l'aide à mourir au détriment de l'accompagnement médical ?
Juriste en droit de la santé et représentante de porteurs de handicap, Gaëlle Drewnowski craint que la loi sur la fin de vie, si elle venait à être ...Actualités similaires
Géorgie : le Conseil de l'Europe veut l'abrogation de la loi sur « l'influence étrangère »
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
