Loi sécurité : les mesures qui intéressent les collectivités
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité : les mesures qui intéressent les collectivités
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras... Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?
Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transportsActualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
Sécurité nationale et vie privée : la proposition de loi Narcotrafic au coeur d'un débat brûlant
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...Actualités similaires
Isolement carcéral, visioconférence, « dossier-coffre »... Ces mesures de la proposition de loi contre le narcotrafic qui font débat
L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en ...Actualités similaires
"Un véritable permis de tricher" : ces mesures décriées de la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic, déjà adoptée par le Sénat, est débattue cette semaine à l'Assemblée nationale. Certaines mesures ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : nouveau régime d'isolement, passage à 120 heures de garde à vue... quelles sont les mesures qui font débat ?
La proposition de loi contre le narcotrafic est examinée à partir de ce lundi 17 mars 2025 par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Free ressort victorieux face à la loi anti-Huawei : quand la concurrence l'emporte sur la sécurité nationale
L'opérateur Free a remporté une victoire juridique qui pourrait être décisive pour l'avenir de nos infrastructures réseaux. Sur fond de contexte ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Méditation, contrôle parental renforcé... TikTok annonce de nouvelles mesures pour la sécurité des ados
TikTok va mettre en place de nouvelles fonctions qui visent à protéger les jeunes utilisateurs de l'applicationActualités similaires
Série de violences à Apt : la mairie prend des mesures pour renforcer la sécurité
Plusieurs actes de délinquances et de violences ont eu lieu à Apt depuis le début de l'année notamment une attaque au couteau au sein de l'Intermarché. La ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
Messagerie cryptée, dossier-coffre... Ces mesures évacuées de la loi contre le narcotrafic
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés de gauche ont fait supprimer deux des mesures les plus décriées du projet de loi de lutte contre le ...Actualités similaires
François Bayrou: "Il s'agit de donner priorité à la loi de programmation militaire, mais aller au-delà, pour une loi de réarmement ou de sécurité"
François Bayrou s'exprime après la prise de parole d'Emmanuel Macron à l'adresse des Français ce mercredi soir. Le Premier ministre estime qu'il faut une ...Actualités similaires
Financement de l'enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités
Le financement de l'enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui régissent les frais de fonctionnement, ...Actualités similaires
Politique - Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ?
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...Actualités similaires
Pourquoi tous les passionnés de technologie doivent prendre des mesures de sécurité renforcées sur Windows
Les férus de technologie passent de nombreuses heures sur leur ordinateur. Pourtant, sans protection adéquate, ils s'exposent à des menaces constantes. Les ...Actualités similaires
La France pointée du doigt par l'ONU: des mesures de sécurité des JO 2024 jugées illégales
La France doit procéder à un examen indépendant et impartial des mesures de sécurité déployées pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, parfois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
