Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
Faubourg d'Allier, à Decize : des mesures souhaitées pour plus de sécurité lors des déplacements
Vitesse excessive, dangerosité de certains secteurs pour les piétons... Le thème de la mobilité en toute sécurité a été le principal sujet évoqué, ...Actualités similaires
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
Budget de l'État et de la Sécurité sociale : des « mesures dures » mais « c'est un mal nécessaire », selon la CFDT
Au lendemain de l'adoption des budgets via des 49.3, Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, les textes sont « injustes » mais nécessaires ...Actualités similaires
Trump reporte les droits de douane du Mexique et du Canada pour négocier des mesures de sécurité aux frontières
Trump reporte les droits de douane du Mexique et du Canada pour négocier des mesures de sécurité aux frontièresActualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Les premières mesures de la loi européenne sur l'IA interdisent ses usages inacceptables
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Transports scolaires : quelles mesures de sécurité ?
La question de la sécurité à bord des transports scolaires refait surface. Hier, près de Lyon, un bus, qui transportait des élèves, est tombé dans un ...Actualités similaires
"Nous ne savons pas quoi faire de plus" : les mesures de sécurité n'empêchent pas les intrusions dans l'ancienne Maison de l'agriculture de Nevers
Les mesures de sécurité comme le soudage des portes d'entrée ne dissuadent pas des hommes et femmes de pénétrer dans l'ancienne Maison de l'agriculture de ...Actualités similaires
Brussels Airlines reprend ses connexions vers Kinshasa avec des mesures de sécurité
Brussels Airlines reprendra vendredi ses connexions avec Kinshasa, a annoncé mercredi la compagnie aérienne dans un communiqué. Elle prévoit quelques ...Actualités similaires
D'importantes mesures de sécurité autour du match LOSC - Feyernoord Rotterdam
D'importantes mesures de sécurité sont prises par l'Etat mais aussi par la Ville de Lille dans la perspective du match de Ligue des Champions entre le LOSC et ...Actualités similaires
Porte-clés d'alerte, géolocalisation : la ville de Metz prend des mesures pour lutter contre l'insécurité des femmes
Le maire de Metz a annoncé ce mardi trois nouveaux dispositifs censés améliorer la sécurité des femmes dans l'espace public, après un viol dans le parking ...Actualités similaires
La ville de Lille prend à son tour des mesures de sécurité avant la rencontre entre le LOSC et Feyenoord Rotterdam
La ville de Lille met en place un dispositif de sécurité renforcée avant le match de Ligue des Champions mercredi 29 janvier entre le LOSC et Feyenoord ...Actualités similaires
Stade Poitevin FC - Girondins de Bordeaux : 850 ultras bordelais attendus, des mesures de sécurité prévues
Le Stade Poitevin reçoit les Girondins de Bordeaux ce samedi 25 janvier en National 2 de foot : avec 850 ultras bordelais attendus, des mesures de sécurité ...Actualités similaires
Nouvelle journée de solidarité, taxe sur les retraités... Deux ministres proposent des mesures pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement temporise
Alors que les discussions budgétaires s'apprêtent à reprendre, les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont récemment évoqué plusieurs ...Actualités similaires
Investiture de Donald Trump: des mesures de sécurité exceptionnelles prises pour encadrer l'événement
Après sa victoire face à Kamala Harris en novembre dernier, Donald Trump va officiellement être investi comme 47e président des États-Unis, ce lundi 20 ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
